L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cornas
Cornas est une commune de l’Ardèche (07) de 2 410 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (282 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rhône Crussol. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 303 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 66 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Châteaubourg, Saint-Péray, Bourg-lès-Valence…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cornas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rhône Crussol (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (466 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Cornas, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cornas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 303 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 286 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole Protégée | 163 ha |
| UR1 | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle 1 | 70 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone Urbaine Centre-ville | 14 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine de Loisirs | 7 ha |
| UV1 | Urbaine | Zone Urbaine Village | 6 ha |
| UE1 | Urbaine | Zone Urbaine Economique | 2 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Résidentielle | 1 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée à vocation Economique | < 1 ha |
| 1AUEx | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Economique Mixte | < 1 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée à vocation Résidentielle | < 1 ha |
| At4 | Agricole | Zone Agricole Touristique | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Naturelle sensible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cornas (12 sur 19)
- 07070_ER07 : ER07 : Création d'un parking au centre du village et d'une voie de liaison au Nord × 2
- 07070_ER01 : ER01 : Entrée village
- 07070_ER02 : ER02 : Elargissement de la route de Saint-Romain-de-Lerps
- 07070_ER03 : ER03 : Création d'un pôle économique
- 07070_ER04 : ER04 : Extension cimetière
- 07070_ER05 : ER05 : Extension du cimetière
- 07070_ER06 : ER06 : Création d'une place publique, près de la RD86
- 07070_ER08 : ER08 : Elargissement du chemin de Champelrose
- 07070_ER09 : ER09 : Création d'une voie de liaison
- 07070_ER11 : ER11 : Création d'accès pour la construction et l'accès de deux " pièges à cailloux "…
- 07070_ER12 : ER12 : Extension du complexe sportif, Les Grays
- 07070_ER13 : ER13 : Elargissement du chemin
Orientations d’aménagement et de programmation à Cornas
- 07070_OA01 : OAP Village Sud
- 07070_OA02 : OAP Impasse de la Mure
- 07070_OA03 : OAP Chemin des Eglantiers
- 07070_OA04 : OAP La Passerelle 3
- 07070_OAE1 : OAP Entrée nord
- 07070_OAE2 : OAP Pied de la Vigne
Secteurs de mixité sociale à Cornas
- 07070_S030 : SMS Village Sud - 30%
- 07070_S040 : SMS La Passerelle 3 - 40%
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornas (12 sur 33)
- 07070_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07070_EV01 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07070_EV02 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07070_EV03 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07070_EV04 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07070_P_01 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chapelle Notre Dame de la Mure
- 07070_P_01 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chapelle Saint-Pierre
- 07070_V_01 : Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur
- 07070_V_02 : Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur
- 07070_V_03 : Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur
- 07070_V_04 : Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur
- 07070_V_05 : Cabanons de vignes à préserver et mettre en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à Cornas (8 sur 23)
- 07070_I_R : PPRI : Inondation par débordement - Risque fort × 8
- 07070_I_B : PPRI : Inondation par debordement - Risque modere × 6
- 07070_C_PI : Captage : Perimetre de Protection Immediat du captage × 3
- 07070_C_PE : Captage : Perimetre de Protection Eloigne du captage × 2
- 07070_C_PR : Captage : Perimetre de Protection Rapproche du captage
- 07281_C_PI : Captage : Perimetre de Protection Immediat du captage
- 07281_C_PR : Captage : Perimetre de Protection Rapproche du captage
- Risque d'éboulement lié à la falaise
Servitudes d’utilité publique à Cornas
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cornas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cornas
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cornas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cornas
Pour une parcelle précise à Cornas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cornas a-t-elle un PLU ?
Cornas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Cornas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cornas ?
Sur le territoire de Cornas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UR1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cornas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cornas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cornas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cornas ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteaubourg (07130)
- Saint-Péray (07130)
- Bourg-lès-Valence (26500)
- Saint-Romain-de-Lerps (07130)
- Guilherand-Granges (07500)
- Glun (07300)