PLU de Bourg-lès-Valence (26500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourg-lès-Valence

Bourg-lès-Valence, 19 992 habitants, occupe 20,2 km² de la Drôme (26), soit 991 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). A (« Secteur agricole ») est la zone la plus vaste : 590 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 règles graphiques de hauteur, 37 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-lès-Valence.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Marcel-lès-Valence…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourg-lès-Valence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bourg-lès-Valence
Approuvé le: 13/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (792 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (759 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (428 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Bourg-lès-Valence, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourg-lès-Valence

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	590 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel et forestier à protéger	355 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain d'habitat mixte	334 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole à protéger	200 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbain d'activité	136 ha
Uf	Urbaine	Secteur d'infrastructures de transport	87 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	66 ha
Uap	Urbaine	Secteur urbain dense à protéger	48 ha
Ue	Urbaine	Secteur urbain d'équipement collectif ou public	33 ha
Uic	Urbaine	Secteur d'activité commerciale	26 ha
Uc	Urbaine	Secteur d'habitat périphérique	21 ha
Uie	Urbaine	Secteur d'activité d'entrée de ville	21 ha
Uar	Urbaine	Secteur urbain dense à renouveler	21 ha
AUs2	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'activité	16 ha
Uid	Urbaine	Secteur d'activité CNR	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur52
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Périmètres de sursis à statuer1
Droit de préemption commercial6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Zonage d’assainissement et réseaux7 075

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourg-lès-Valence (12 sur 37)

ER 11 : ER n°11 - Elargissement rue Jean Bart pour mode doux sécurisé × 4
ER 20 : ER n°20 - Liaison allée des Sapins / rue Aristide Bergès × 4
ER 15 : ER n°15 - Elargissement rue Marcel Vivier × 3
ER 19 : ER n°19 - Elargissement allée des Sapins × 3
ER 13 : ER n°13 - Elargissement rue des Alouettes × 2
ER 14 : ER n°14 - Elargissement allée des Rossignols × 2
ER 23 : ER n°23 - Elargissement rue des Fauvettes × 2
ER 1 : ER n°1 - Aménagement du carrefour boulevard Général de Gaulle / rue Vincent d'Indy
ER 10 : ER n°10 - Elargissement rue Jean Bart partie sud
ER 12 : ER n°12 - Elargissement avenue de la Résistance (RD 2007)
ER 16 : ER n°16 - Création d'un corridor écologique parc du Valentin / square Louis Berger
ER 17 : ER n°17 - Aménagement du carrefour rue Raoul Follereau / rue Louis Berger

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-lès-Valence (12 sur 26)

OAP BÂTI : OAP Valorisation du patrimoine bâti × 3
OAP 1 : OAP n°1 - Route de Châteauneuf-sur-Isère
OAP 10 : OAP n°10 - Allée des Sapins
OAP 11 : OAP n°11 - Route de Châteauneuf-sur-Isère (sud)
OAP 12 : OAP n°12 - Route de Châteauneuf-sur-Isère (nord)
OAP 13 : OAP n°13 - Route de Châteauneuf-sur-Isère (nord)
OAP 14 : OAP n°14 - Avenue Jean Moulin
OAP 15 : OAP n°15 - Avenue Jean Moulin
OAP 16 : OAP n°16 - Avenue Jean Moulin
OAP 17 : OAP n°17 - Avenue de Lyon
OAP 18 : OAP n°18 - Avenue de Lyon
OAP 19 : OAP n°19 - Montée du Long

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-lès-Valence (12 sur 225)

Arbre remarquable à préserver × 101
Haie végétale à préserver × 44
Espace boisé à préserver × 34
BÂTI 5 : Élément bâti à protéger n°5 - cité MGM × 18
BÂTI 13 : Linéaire bâti à protéger n°13 - quais du Rhône × 7
ZONEHUMIDE : Zone humide à préserver × 7
BÂTI 14 : Linéaire bâti à protéger n°14 - rue Pompéry × 3
BÂTI 1 : Élément bâti à protéger n°1 - château des Chanalets
BÂTI 10 : Élément bâti à protéger n°10 - habitation rue Engène Chavant
BÂTI 11 : Élément bâti à protéger n°11 - manoir de la Tourtelle
BÂTI 12 : Élément bâti à protéger n°12 - maison de campagne de la Tourtelle
BÂTI 2 : Élément bâti à protéger n°2 - ferme Genas

Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-lès-Valence

Captage d'eau potable de la Tourtelle - périmètre de protection secteurs I et II
Captage d'eau potable des Combeaux - périmètre de protection immédiate
Captage d'eau potable des Combeaux - périmètre de protection rapprochée secteur A
Captage d'eau potable des Combeaux - périmètre de protection rapprochée secteur B
DANGER : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques
PPRI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Bourg-lès-Valence

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourg-lès-Valence sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourg-lès-Valence

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bourg-lès-Valence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourg-lès-Valence

Pour une parcelle précise à Bourg-lès-Valence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourg-lès-Valence ?

Bourg-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLU de Bourg-lès-Valence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-lès-Valence ?

Sur le territoire de Bourg-lès-Valence, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-lès-Valence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-lès-Valence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourg-lès-Valence ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-lès-Valence ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourg-lès-Valence ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Drôme (26)