L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Valence en bref
Commune de la Drôme (26), Saint-Marcel-lès-Valence compte 6 176 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 415 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/05/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/05/2023.
21 % du territoire de Saint-Marcel-lès-Valence est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 082 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 secteurs de constructibilité limitée, 24 espaces boisés classés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marcel-lès-Valence.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châteauneuf-sur-Isère, Bourg-lès-Valence, Alixan…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Marcel-lès-Valence.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel-lès-Valence
- Approuvé le
- 02/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 083 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (312 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Marcel-lès-Valence, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel-lès-Valence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 082 ha |
| UB | Urbaine | UB : Quartiers équipés à vocation résidentielle | 196 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 84 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : Zone d'activités à usage de commerce de plus de 300m2, bureaux, artisanat, entrepôt | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre | 21 ha |
| UIc | Urbaine | UIc : Zone d'activités à usage de commerce et d'hébergement hôtelier | 17 ha |
| UIb | Urbaine | UIb : Zones d'activités à usage de commerce lié à l'activité productive, bureaux, artisanat, entrepôt | 16 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur de la zone UB avec règles de hauteur spécifique | 10 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur de la zone UB : assainissement non collectif | 7 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de la zone UA : centre des hameaux | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à vocation dominante habitat urbanisable dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemb | 3 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zone à vocation dominante habitat urbanisable au fur et à mesure de l'équipement de la zone | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : Zone à vocation d'activité urbanisable dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble | 1 ha |
| AJ | Agricole | AJ : Zone à usage de services publics ou d'intérêt collectif, agriculture urbaine | 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : Zone destinée à l'acceuil des gens du voyage (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel-lès-Valence (6 sur 15)
- Emplacement réservé R2 : Aménagement espace public × 10
- Emplacement réservé R1 : Extension du cimetière
- Emplacement réservé R3 : Opération de logements
- Emplacement réservé R4 : Aménagement d'une voie piétons/cycles le long de l'avenue de…
- Emplacement réservé R5 : Élargissement de voiries
- Emplacement réservé R6 : Élargissement de voiries
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel-lès-Valence (1 sur 19)
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 19
Secteurs de mixité sociale à Saint-Marcel-lès-Valence
- Rd1 : Secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du…
- Rd2 : Secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du…
- Rd3 : Secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du…
- Rd4 : Secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-lès-Valence (1 sur 8)
- Haie à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel-lès-Valence (6 sur 55)
- Risque inondation : Zone rouge (Secteur R2) × 17
- Risque inondation : zone bleue (Secteur B0.5) × 12
- Risque inondation : Zone rouge (Secteur R1) × 10
- Risque inondation : Zone rouge (Secteur R3) × 10
- Risque inondation : zone bleue (Secteur B0.7) × 5
- Risque inondation : Bande de sécurité (Secteur Rd)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-lès-Valence
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Marcel-lès-Valence figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Marcel-lès-Valence
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Marcel-lès-Valence
À Saint-Marcel-lès-Valence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-lès-Valence
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Marcel-lès-Valence a-t-elle un PLU ?
Saint-Marcel-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2023).
Le PLU de Saint-Marcel-lès-Valence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-lès-Valence ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-lès-Valence, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marcel-lès-Valence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-lès-Valence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteauneuf-sur-Isère (26300)
- Bourg-lès-Valence (26500)
- Alixan (26300)
- Valence (26000)
- Montélier (26120)
- Beaumont-Monteux (26600)