PLU d’Alixan (26300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alixan

Commune de la Drôme (26), Alixan compte 2 729 habitants sur 28,3 km², soit une densité de 96 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

9 % du territoire d’Alixan est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone reservee aux activites agricoles »), 2 382 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Alixan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bourg-de-Péage, Montélier, Saint-Marcel-lès-Valence…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Alixan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Alixan
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 486 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Alixan, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Alixan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone reservee aux activites agricoles	2 382 ha
AP	Agricole	AP: Zone agricole a proteger	82 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle a proteger	72 ha
UC	Urbaine	UC: Zone urbaine d'habitat	66 ha
AUez	À urbaniser	AUez: Zone a vocation d'activite economique a urbaniser sous conditions	63 ha
UE	Urbaine	UE: Zone urbaine d'activite economique	29 ha
UZ	Urbaine	UZ: Zone urbaine d'activite economique secteur Rovaltain	23 ha
Ap	Agricole	AP: Zone agricole a proteger	22 ha
UZ1	Urbaine	UZ1: Secteur de la gare TGV	20 ha
Nv	Naturelle	Nv: Secteur de préservation d espaces de compensation ou réservoirs de biodiversité	19 ha
UZ2	Urbaine	UZ2: Secteur d'activite et de services de la ZAC de la correspondance	16 ha
UB	Urbaine	UB: Zone urbaine d'habitat dense	9 ha
UD	Urbaine	UD: Zone urbaine d'habitat limite (hameau)	6 ha
UL	Urbaine	UL: Zone urbaine d'equipement socio-educatifs, sports, de loisir et de plein air	6 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine d'habitat dense (centre village)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Alixan (12 sur 23)

Emplacement reserve n°10: Amenagement d'un carrefour
Emplacement reserve n°12: Gestion des eaux pluviales
Emplacement reserve n°13: Elargissement de voirie
Emplacement reserve n°14: Creation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
Emplacement reserve n°15: Creation d'un bassin de retention
Emplacement reserve n°16: Extension du cimetiere
Emplacement reserve n°17: Elargissement voirie
Emplacement reserve n°18: Creation d'un equipement public extention groupe scolaire
Emplacement reserve n°19: Creation d'une voirie
Emplacement reserve n°1: Creation d'un equipement public amenagement de place
Emplacement reserve n°20: Creation d'une noue
Emplacement reserve n°21: CReation d'un cheminement pieton

Orientations d’aménagement et de programmation à Alixan (1 sur 5)

Secteur concerne par une OAP × 5

Secteurs de mixité sociale à Alixan

S1 : Servitude de logement au moins 35 logements dont au moins 20 en logement collectif /…
S2 : Servitude de logement au moins 10 logements
S3 : Servitude de logement au moins 3 logements en maisons individuelles aidées ou groupées…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alixan (2 sur 25)

Alignement d'arbre a conserver × 17
Zone Humide × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Alixan (7 sur 8)

Risque inondation: Zone R3 inconstructible × 2
Risque inondation: Zone R1 inconstructible
Risque inondation: Zone R2 inconstructible
Risque inondation: Zone RD inconstructible
Risque inondation: Zone Rh constructible avec prescription
Risque inondation: Zone bleue constructible
Risque inondation: secteur Bc constructible sous condition

Servitudes d’utilité publique à Alixan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alixan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Alixan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Alixan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alixan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Alixan ?

Alixan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Alixan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Alixan ?

Sur le territoire d’Alixan, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alixan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Alixan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alixan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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