PLU de Bourg-de-Péage (26300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bourg-de-Péage

Avec 9 921 habitants pour 13,9 km², Bourg-de-Péage (Drôme, 26) a une densité de 715 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/04/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/02/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 39 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 769 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Chatuzange-le-Goubet, Alixan, Romans-sur-Isère et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourg-de-Péage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bourg-de-Péage
Approuvé le: 08/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (769 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (393 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (141 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Bourg-de-Péage, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourg-de-Péage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	769 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	151 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitat fermée à l'urbanisation	83 ha
Ui	Urbaine	Zone à vocation d'activités	69 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale à typologie urbaine ancienne	61 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	48 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine centrale	38 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire avec assainissement autonome	32 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	24 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	20 ha
AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'équipements ouverte à l'urbanisation	19 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante activités ouverte à l'urbanisation	17 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'activités fermée à l'urbanisation	17 ha
Uia	Urbaine	Zone à vocation d'activités autorisant l'activité commerciale	10 ha
Uic	Urbaine	Zone à vocation d'activités de carrière	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Espaces remarquables du littoral3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourg-de-Péage (12 sur 22)

Emplacement réservé R16 × 3
Emplacement réservé R18 × 3
Emplacement réservé R1
Emplacement réservé R10
Emplacement réservé R11
Emplacement réservé R12
Emplacement réservé R13
Emplacement réservé R14
Emplacement réservé R15
Emplacement réservé R19
Emplacement réservé R2
Emplacement réservé R3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-de-Péage

OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 6 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 7 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 8 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 9 : Orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Bourg-de-Péage (1 sur 2)

Logement social d'un taux de 5% minimum × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-de-Péage (3 sur 189)

element remarquable haies × 132
alignement végétaux × 37
Alignement bâti à préserver × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-de-Péage (5 sur 16)

Risque d'inondation zone B3 constructible × 6
Risque d'inondation zone B1 constructible × 3
Risque d'inondation zone B2 constructible × 3
Risque d'inondation zone R1 inconstructible × 3
Zone inondable de la Maladière

Servitudes d’utilité publique à Bourg-de-Péage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-de-Péage figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-de-Péage

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourg-de-Péage

Pour un terrain de Bourg-de-Péage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourg-de-Péage

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourg-de-Péage ?

Bourg-de-Péage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2024).

Le PLU de Bourg-de-Péage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-de-Péage ?

Sur le territoire de Bourg-de-Péage, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 10 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, 1AU, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourg-de-Péage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-de-Péage ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-de-Péage ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chatuzange-le-Goubet (26300)
Alixan (26300)
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Mours-Saint-Eusèbe (26540)
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