PLU de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe en bref

Mours-Saint-Eusèbe est une commune de la Drôme (26) de 3 424 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (645 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Mours-Saint-Eusèbe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 39 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. A (« Zone reservee aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 125 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Mours-Saint-Eusèbe.

Ses 6 voisines les plus proches (Romans-sur-Isère, Génissieux, Peyrins…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mours-Saint-Eusèbe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mours-Saint-Eusèbe
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (199 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Mours-Saint-Eusèbe, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mours-Saint-Eusèbe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone reservee aux activites agricoles	125 ha
UD	Urbaine	UD: Zone d'extension de l'urbanisation a vocation principale d'habitat, service et commerce	85 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle a proteger	84 ha
AP	Agricole	AP: Secteur ou les nouvelles constructions agricoles sont interdites	83 ha
UDa	Urbaine	UDa: Zone d'extension de l'urbanisation a vocation principale d'habitat, service et commerce	48 ha
UJ	Urbaine	UJ: Zone a vocation d'activites economiques	42 ha
APs	Agricole	APs: Secteur ou les serres sont seules autorisees	31 ha
UL	Urbaine	UL: Zone a vocations d'activites de sports et de loisirs	9 ha
UA	Urbaine	UA: Zone centrale dense a vocation habitat, services et commerces	8 ha
UDs	Urbaine	UDs: Secteur a vocation sanitaire et sociale	5 ha
AUo4	À urbaniser	AU04: Zone a urbaniser dans le cadre d'operations d'ensemble, a vocation principale d'habitat	2 ha
UDb	Urbaine	UDb: Secteur de dispositions specifiques en matiere d'acces	1 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur ou les aires de jeux et de sport sont autorises	1 ha
Auo3	À urbaniser	AU03: Zone a urbaniser dans le cadre d'operations d'ensemble, a vocation principale d'habitat	1 ha
AUf	À urbaniser	AUf: Zone a urbaniser reservee a une urbanisation future apres modification ou revision du PLU, a vocation pri	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mours-Saint-Eusèbe

Emplacement reserve n°10: Prise en compte trace reel chemin de le Grande Mere d'Eau
Emplacement reserve n°11: Elargissement RD53
Emplacement reserve n°12: Amenagement de voirie quartier Chambard (6m)
Emplacement reserve n°13: Elargissement du chemin des Clapiers et stationnement
Emplacement reserve n°1: Amenagement place des Capucins
Emplacement reserve n°3: Liaison pietonne RD608 - Zone AUo Pre Fleuri
Emplacement reserve n°4: Liaison pietonne quartier Chambard (3m)
Emplacement reserve n°5: Amenagement carrefour RD608 - Grand Chemin Nord
Emplacement reserve n°6: Amenagement carrefour Rue des Alpes - Rue du Royans
Emplacement reserve n°7: Extension du complexe sportif des Guinches
Emplacement reserve n°8: Amenagement chemin des Rochas
Emplacement reserve n°9: Liaison pietonne RD938 Grande Mere d'Eau

Orientations d’aménagement et de programmation à Mours-Saint-Eusèbe (1 sur 8)

Secteur concerne par une Orientation d amenagement et de programmation × 8

Secteurs de mixité sociale à Mours-Saint-Eusèbe (4 sur 5)

S2 : Secteur dans lequel le programme de logements comprendra au moins 30% de logements… × 2
S1 : Secteur dans lequel le programme de logements comprendra au moins 25% de logements…
S3 : Secteur dans lequel le programme de logements comprendra au moins 40% de logements…
Secteur dans lequel le programme de logements comprendra au moins 50% de logements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mours-Saint-Eusèbe (6 sur 50)

Element a proteger au titre des art L151-14 et L151-23 du code de l'urbanisme: Haie × 20
Element a proteger au titre des art L151-14 et L151-23 du code de l'urbanisme: Arbre × 14
Element a proteger au titre des art L151-14 et L151-23 du code de l'urbanisme: Batiment × 7
Element a proteger au titre des art L151-14 et L151-23 du code de l'urbanisme: Espace… × 5
Element a proteger au titre des art L151-14 et L151-23 du code de l'urbanisme: Ensemble… × 2
Element a proteger au titre des art L151-14 et L151-23 du code de l'urbanisme:Pelouse… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Mours-Saint-Eusèbe (5 sur 8)

Secteur a risque inondation de la Savasse: Bande de securite des digues × 2
Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone rouge R1 × 2
Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone rouge R3 × 2
Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone rouge R2
ZB : Secteurs a risques d'inondation de la Savasse: Zone Bleu constructible sous construction

Servitudes d’utilité publique à Mours-Saint-Eusèbe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mours-Saint-Eusèbe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mours-Saint-Eusèbe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mours-Saint-Eusèbe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mours-Saint-Eusèbe ?

Mours-Saint-Eusèbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mours-Saint-Eusèbe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mours-Saint-Eusèbe ?

Sur le territoire de Mours-Saint-Eusèbe, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mours-Saint-Eusèbe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mours-Saint-Eusèbe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mours-Saint-Eusèbe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mours-Saint-Eusèbe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Romans-sur-Isère (26100)
Génissieux (26750)
Peyrins (26380)
Triors (26750)
Saint-Paul-lès-Romans (26750)
Saint-Bardoux (26260)

Toutes les communes : Drôme (26)