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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Peyrins

Le document d’urbanisme en vigueur à Peyrins (26380), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26380INSEE 262312 613 habitants25,4 km²
Document
PLU
version du 20/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Peyrins
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 613 hab.
25,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

Peyrins : document, zonage, périmètres

Peyrins est une commune de la Drôme (26) de 2 613 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,4 km² (103 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Peyrins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2023.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 27 zones. Première zone par la surface : A (« Zone réservée aux activités agricoles »), 1 291 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 secteurs de constructibilité limitée, 22 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyrins.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Peyrins.

Le document d’urbanisme de Peyrins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Peyrins
Approuvé le
25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (1 300 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 120 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (112 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Peyrins, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyrins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone réservée aux activités agricoles1 291 ha
NNaturelleZone naturelle904 ha
NpNaturelleSecteur de protection stricte214 ha
UBUrbaineQuartiers périphériques ou excentrés70 ha
UBaUrbaineQuartiers relevant de l assainissement non collectif12 ha
UiUrbaineZone réservée aux activités économiques10 ha
UAUrbaineCentre village dense9 ha
ApAgricoleSecteur de protection stricte7 ha
UiaUrbaineSecteur relevant de l assainissement non collectif5 ha
UBhUrbaineSecteur où la hauteur maximale diffère4 ha
NLNaturelleSecteur à vocation de sports et loisirs2 ha
UBbUrbaineSecteur où l implantation vis à vis de la RD538 diffère2 ha
ULUrbaineZone réservée aux équipements collectifs, de sport et de loisirs1 ha
AgAgricoleSecteur du Gâtelet< 1 ha
AUo6À urbaniserZone à urbaniser constructible sous condition< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés22
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)70
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrins (12 sur 22)

  • ER 11 : Emplacement reserve 11 : Aménagement pour modes doux rues de Sallmard et de Bellevue × 3
  • ER 13 : Emplacement reserve 13 : Aménagement pour modes doux rue de Chateauroux × 2
  • ER 1 : Emplacement reserve 1 : Extension cimetière et prolongement rue de l église
  • ER 10 : Emplacement reserve 10 : Aménagement hydraulique et chemin piéton Savasse / Gèle
  • ER 12 : Emplacement reserve 12 : Liaison modes doux entre les Babos et le chemin des Rages
  • ER 14 : Emplacement reserve 14 : Liaison piétonne vers chemin de Chabrières
  • ER 15 : Emplacement reserve 15 : Liaison piétonne canal vers Grand Rue
  • ER 16 : Emplacement reserve 16 : Aménagement piétons leGatelet
  • ER 17 : Emplacement reserve 17 : Aménagement digue
  • ER 18 : Emplacement reserve 18 : Aménagement pour modes doux route du stade
  • ER 19 : Emplacement reserve 19 : Aménagement pour modes doux chemin des moulins
  • ER 2 : Emplacement reserve 2 : Liaison rue de l'église - montée des Monts du matin

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrins (1 sur 9)

  • OAP : Secteur concerné par une orientation d amenagement et de programmation × 9

Secteurs de mixité sociale à Peyrins (1 sur 8)

  • Progr_Log : Secteurs concernes par un programme de logement au titre du L.151-41 4 × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrins (8 sur 228)

  • Boisements protégés au titre du L.151-23 × 131
  • Haies protégées au titre du L.151-23 × 44
  • Pelouses seches protegees au titre du L.151-23 × 24
  • Zones humides protegees au titre du L.151-23 × 17
  • Parc_EV : Parc ou espace vert protégé au titre du L.151-19 × 4
  • Alignement d arbres protégé au titre du L.151-23 × 3
  • Pelouses sèches protégées au titre du L.151-23 × 3
  • Corridors ecologiques proteges au titre du L.151-23 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Peyrins (6 sur 70)

  • Risque R1 : Risque inondation: zone rouge R1 × 32
  • Risque R3 : Risque inondation zone rouge : R3 × 15
  • Risque B5 : Risque inondation : zone bleue B 0,5 × 7
  • Risque R2 : Risque inondation zone rouge : R2 × 7
  • Risque B7 : Risque inondation: zone bleue B 0,7 × 6
  • Risque Rd : Risque inondation : bande de sécurite des digues Rd × 3

Servitudes d’utilité publique à Peyrins

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyrins. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyrins

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Peyrins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peyrins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyrins ?

Peyrins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).

Le PLU de Peyrins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyrins ?

Sur le territoire de Peyrins, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyrins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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