Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Romans-sur-Isère
Commune de la Drôme (26), Romans-sur-Isère compte 33 464 habitants sur 33,5 km², soit une densité de 998 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/01/2026.
38 % du territoire de Romans-sur-Isère est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 27 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 382 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 309 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 135 emplacements réservés, 120 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Romans-sur-Isère.
Autour d’elle, même cadre : Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Génissieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Romans-sur-Isère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Romans-sur-Isère
- Approuvé le
- 23/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (1 541 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (1 212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (494 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Romans-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Romans-sur-Isère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 382 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone urbanisée à dominante résidentielle à formes urbaines diversifiées | 280 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la zone Natura 2000 | 256 ha |
| UC2 | Urbaine | Zone urbanisée à dominante résidentielle fortement végétalisée | 214 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités économiques | 202 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 178 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole correspondant à la zone Natura 2000 | 158 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée de grands équipements | 95 ha |
| UB2 | Urbaine | Zone urbanisée composite, à dominante d'habitat individuel ancien | 89 ha |
| UAp2e | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à l'extension du centre ville à fort potentiel de renouvellement urbain | 88 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone urbanisée péricentrale à fort potentiel de renouvellement urbain | 83 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potable | 52 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités économiques le long de l'avenue des Allobroges | 43 ha |
| UB1e | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au secteur de rénovation urbaine du quartier Est | 30 ha |
| UAp1 | Urbaine | Zone urbanisée centre historique médiéval | 29 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés135
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
- Espaces boisés classés57
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés309
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale136
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)120
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Romans-sur-Isère (12 sur 135)
- 5.1 Emplacement réservé élargissement Rue Honoré Daumier Est × 8
- 4.4 Emplacement réservé élargissement Rue Louis Le Cardonnel Est (entre Av.de Saint… × 6
- 6.7 Emplacement réservé élargissement Avenue du Maquis calibrage à 27 m × 5
- 2.6 Emplacement réservé création d'un carrefour giratoire "Saint Pierre / De Gaulle / HDN" × 4
- 3.1 Emplacement réservé élargissement Avenue Berthelot × 4
- 3.4 Emplacement réservé élargissement Rue Calixte Lafosse × 4
- 3.7 Emplacement réservé élargissement Rue Colette "Ouest" × 4
- 4.5 Emplacement réservé élargissement Rue Louis Le Cardonnel Ouest (entre Savasse et… × 4
- 4.6 Emplacement réservé élargissement de la Rue Diderot × 4
- 5.3 Emplacement réservé élargissement Rue Parmentier × 4
- 7.8 Emplacement réservé Aménagement des contre allées avenue des Allobroges "Ouest"… × 4
- 3.11 Emplacement réservé élargissement Rue des Ors "8 m" × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Romans-sur-Isère (12 sur 32)
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : B1 - Rue Pailherey × 2
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A1
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A10 - Dossat
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A2 - Rue Delay
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A3 - Av Dr Bonnet et Sud Jean Moulin
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A4 - Rues desmoulins et royanez
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A5 - Bd Michel Servet
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A6 - Av Jean Moulin
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A7 - Av Emile Zola
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A8 - La petite Pierrotte
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : A9 - Ru Parmentier
- OAP_PATR : OAP patrimoniale : B2 - Cité Dochier
Secteurs de mixité sociale à Romans-sur-Isère (4 sur 6)
- SMS : Servitude de mixité sociale × 3
- SMS : Servitude de mixité sociale : Camus
- SMS : Servitude de mixité sociale : Coutier
- SMS : Servitude de mixité sociale : Daru
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romans-sur-Isère (12 sur 309)
- EVV : Espace végétalisé à valoriser × 163
- ARBE_REMAR : Arbres remarquables × 45
- ARBRE_GIT : Arbres gites × 27
- Ripisylve × 14
- EBP : Eléments bâti à préserver N°17 × 4
- EBP : Eléments bâti à préserver N°12 × 3
- EBP : Eléments bâti à préserver N°13 × 3
- EBP : Eléments bâti à préserver N°14 × 3
- EBP : Eléments bâti à préserver N°16 × 3
- EBP : Eléments bâti à préserver N°23 × 3
- EBP : Eléments bâti à préserver N°26 × 3
- EBP : Eléments bâti à préserver N°28 × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Romans-sur-Isère (12 sur 120)
- ZI_JOY_R1 : Zone inondable Joyeuse (Zone rouge R1) × 53
- ZI_JOY_B : Zone inondable Joyeuse (Zone bleue B) × 29
- ZI_Bq : Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq) × 9
- ZI_R3 : Zone inondable (Zone rouge R3) × 8
- ZI_R2 : Zone inondable (Zone rouge R2) × 6
- ZI_R1 : Zone inondable (Zone rouge R1) × 4
- ZI_B : Zone inondable (Zone bleue B) × 2
- ZR_RISQ_NN : Risques technologiques non liés au nucléaire × 2
- ZI_Bh : Zone inondable (Zone hachurée bleu)
- ZON_DANGER : Zone des effets irréversibles
- ZON_DANGER : Zone des effets létaux significatifs
- ZON_DANGER : Zone des premiers effets létaux
Servitudes d’utilité publique à Romans-sur-Isère
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Romans-sur-Isère. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Romans-sur-Isère
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Romans-sur-Isère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Romans-sur-Isère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Romans-sur-Isère a-t-elle un PLU ?
Romans-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2026).
Le PLU de Romans-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Romans-sur-Isère ?
Sur le territoire de Romans-sur-Isère, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC1, Ni, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romans-sur-Isère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Romans-sur-Isère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 135 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Romans-sur-Isère ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romans-sur-Isère ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mours-Saint-Eusèbe (26540)
- Peyrins (26380)
- Génissieux (26750)
- Bourg-de-Péage (26300)
- Saint-Bardoux (26260)
- Granges-les-Beaumont (26600)