L’urbanisme en clairL’urbanisme à Granges-les-Beaumont en bref
Granges-les-Beaumont, 949 habitants, occupe 7,7 km² de la Drôme (26), soit 124 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/10/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 595 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 102 secteurs de constructibilité limitée, 48 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Clérieux, Saint-Bardoux, Châteauneuf-sur-Isère…) sont toutes en PLU communal, comme Granges-les-Beaumont.
Le document d’urbanisme de Granges-les-Beaumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Granges-les-Beaumont
- Approuvé le
- 12/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (595 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (128 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Granges-les-Beaumont, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Granges-les-Beaumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 595 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 94 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de protection des milieux d intérêt écologique | 27 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle périphérique | 21 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur correspondant à la centrale photovoltaïque | 7 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine des quartiers excentrés | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 6 ha |
| AUa1 | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation multifonctionnelle à dominante habitat | 3 ha |
| AUit | À urbaniser | Secteur à urbaniser dédié à l'activité travaux publics | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 2 ha |
| Am | Agricole | Secteur d activités agro alimentaires | < 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation multifonctionnelle à dominante habitat | < 1 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation réservée aux activités économiques | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur correspondant à une activité hotelière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés48
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)102
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Granges-les-Beaumont
- ER1 : Emplacement réservé : Elargissement voie communale
- ER2 : Emplacement réservé : Extension ancienne mairie et aménagement abords
- ER3 : Emplacement réservé : Aménagement rue des Andrillots
Orientations d’aménagement et de programmation à Granges-les-Beaumont (1 sur 3)
- Secteur concerné par une OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Granges-les-Beaumont
- Servitude L151-15 : 20% de logement sociaux
Secteurs de constructibilité limitée à Granges-les-Beaumont (3 sur 102)
- ZII : Zones inondables Isere × 100
- ZI : Zone inondable Béal Rochas
- ZI : Zone inondable Chalon Herbasse
Servitudes d’utilité publique à Granges-les-Beaumont
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Granges-les-Beaumont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Granges-les-Beaumont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Granges-les-Beaumont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Granges-les-Beaumont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Granges-les-Beaumont ?
Granges-les-Beaumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2021).
Le PLU de Granges-les-Beaumont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Granges-les-Beaumont ?
Sur le territoire de Granges-les-Beaumont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Granges-les-Beaumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Granges-les-Beaumont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Granges-les-Beaumont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Granges-les-Beaumont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clérieux (26260)
- Saint-Bardoux (26260)
- Châteauneuf-sur-Isère (26300)
- Beaumont-Monteux (26600)
- Chanos-Curson (26600)
- Romans-sur-Isère (26100)