L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaumont-Monteux
Beaumont-Monteux, 1 394 habitants, occupe 13,4 km² de la Drôme (26), soit 104 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/09/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 100 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaumont-Monteux.
Autour d’elle, même cadre : Chanos-Curson, Pont-de-l'Isère, Châteauneuf-sur-Isère et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beaumont-Monteux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-Monteux
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 102 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beaumont-Monteux, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-Monteux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 100 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 127 ha |
| UC | Urbaine | Zone de production d'énergie | 39 ha |
| UFn | Urbaine | Zone de production d'énergie | 39 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements de sports et de loisirs | 6 ha |
| UG | Urbaine | Zone d'équipements publics (mairie, école, stationnements,...) | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines anciennes denses - village et quartier du Port | 4 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen) sans création de surface de plancher | 3 ha |
| AUc2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble | 2 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone d'extension de la zone d'activité | 1 ha |
| Ae1 | Agricole | Zone agricole accueillant une activité économique non agricole (STECAL) | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen) avec installations destinées à l'accueil du public | < 1 ha |
| Ae3 | Agricole | Zone agricole accueillant une activité économique non agricole (STECAL) | < 1 ha |
| AUc1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaumont-Monteux (6 sur 7)
- SERV VOIES : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt géneéral… × 2
- ER 1 : Empalcement réservé N°1
- ER 2 : Empalcement réservé N° 2
- ER 3 : Empalcement réservé N° 3
- ER 4 : Empalcement réservé N° 4
- ER A : Empalcement réservé N°A
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont-Monteux (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-Monteux (5 sur 66)
- Autres boisements × 24
- haies, alignements d'arbres × 22
- Arbres remarquables × 12
- Patrimoine bâti × 4
- ZH : Zones humides DREAL × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont-Monteux (4 sur 14)
- Aléas Veaune (SOGREAH 2003) - Aléa fort × 9
- Aléas Veaune (SOGREAH 2003) - Aléa faible × 3
- Aléas Veaune (SOGREAH 2003) - Aléa moyen
- ZH : Zones inondables de l'Isère et de l'Herbasse
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-Monteux
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaumont-Monteux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaumont-Monteux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-Monteux
Pour une parcelle précise à Beaumont-Monteux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaumont-Monteux ?
Beaumont-Monteux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2021).
Le PLU de Beaumont-Monteux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-Monteux ?
Sur le territoire de Beaumont-Monteux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UFn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaumont-Monteux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-Monteux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-Monteux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chanos-Curson (26600)
- Pont-de-l'Isère (26600)
- Châteauneuf-sur-Isère (26300)
- Granges-les-Beaumont (26600)
- Mercurol-Veaunes (26600)
- La Roche-de-Glun (26600)