L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mercurol-Veaunes
Mercurol-Veaunes, 2 816 habitants, occupe 25,0 km² de la Drôme (26), soit 113 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone reservee aux activites agricoles »), 1 057 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 règles graphiques d’implantation, 14 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Mercurol-Veaunes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chanos-Curson, Tain-l'Hermitage, Larnage…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mercurol-Veaunes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mercurol-Veaunes
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 919 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (430 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mercurol-Veaunes, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mercurol-Veaunes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone reservee aux activites agricoles | 1 057 ha |
| Ab | Agricole | Ab: Secteur agricole où les éoliennes sont interdites | 750 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle a proteger | 430 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur strictement protege | 110 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone a vocation d habitat | 53 ha |
| UDa | Urbaine | UDa: Zone en assainissement autonome | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone a vocation d equipements publics | 10 ha |
| UI | Urbaine | UI: Zone a vocation d activite | 9 ha |
| Uis2 | Urbaine | Uis2: Zone d activite de la ZAC des Fleurons | 8 ha |
| UDc | Urbaine | UDc: Coteaux | 7 ha |
| Uib | Urbaine | Uib: Zone a vocation d activite du site de Blanchelaine | 7 ha |
| Uis3 | Urbaine | Uis3: Zone d activite de la ZAC des Fleurons | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone a vocation d habitat ou seules les extensions sont autorisee | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone a urbaniser constructible apres modification du PLU | 5 ha |
| UDv | Urbaine | UDv: Village de Veaunes | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mercurol-Veaunes (12 sur 14)
- Emplacement reserve n°7: Creation d une noue paysagere × 2
- Emplacement reserve n°10: Amenagement d un carrfour
- Emplacement reserve n°11: Creation d une digue
- Emplacement reserve n°12: Creation d une digue
- Emplacement reserve n°13: College
- Emplacement reserve n°14: Creation d une noue paysagere
- Emplacement reserve n°1: Creation de fossés
- Emplacement reserve n°2: Ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
- Emplacement reserve n°3: Creation bassin de retention
- Emplacement reserve n°4: Elargissement voirie
- Emplacement reserve n°6: Amenagement de voirie
- Emplacement reserve n°8: équipements publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Mercurol-Veaunes (1 sur 7)
- Secteur concerne par une orientation d amenagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mercurol-Veaunes (3 sur 12)
- Element du patrimoine a proteger × 10
- Zones Humides
- arbre remarquable a proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Mercurol-Veaunes
- Etude hydraulique Veaune Bouterne: Zone R1
- Etude hydraulique Veaune Bouterne: Zone R2
- Etude hydraulique Veaune Bouterne: Zone R3
- PPRi veaune / Bouleme
- Secteur soumis au ruisselement
- Zone danger liee au pipeline SPMR: zone danger grave 310 m de part et d autre
- Zone danger liee au pipeline SPMR: zone danger tres grave 210 m de part et d autre
- Zone danger liee au pipeline SPSE: zone danger grave 230m de part et d autre
- Zone danger liee au pipeline SPSE: zone danger tres grave 185m de part et d autre
- Zone de danger flux thermique
Servitudes d’utilité publique à Mercurol-Veaunes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mercurol-Veaunes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mercurol-Veaunes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mercurol-Veaunes
Pour une parcelle précise à Mercurol-Veaunes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mercurol-Veaunes ?
Mercurol-Veaunes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Mercurol-Veaunes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mercurol-Veaunes ?
Sur le territoire de Mercurol-Veaunes, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ab, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mercurol-Veaunes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mercurol-Veaunes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mercurol-Veaunes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mercurol-Veaunes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chanos-Curson (26600)
- Tain-l'Hermitage (26600)
- Larnage (26600)
- Chavannes (26260)
- Clérieux (26260)
- Crozes-Hermitage (26600)