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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Crozes-Hermitage

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Crozes-Hermitage (26600) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26600INSEE 26110660 habitants5,7 km²
Document
PLU
version du 20/02/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Crozes-Hermitage
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
660 hab.
5,7 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,8 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Crozes-Hermitage

Crozes-Hermitage est une commune de la Drôme (26) de 660 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (116 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2023.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 284 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 67 secteurs de constructibilité limitée, 36 espaces boisés classés, 4 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Crozes-Hermitage.

Le document d’urbanisme de Crozes-Hermitage

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Crozes-Hermitage
Approuvé le
17/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (284 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 45 % (251 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Crozes-Hermitage, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Crozes-Hermitage

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA284 ha
NNaturelleN251 ha
UBUrbaineUB23 ha
UAUrbaineUA2 ha
UPUrbaineUP2 ha
AUcÀ urbaniserAUc< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés36
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)67
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Crozes-Hermitage

  • OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Crozes-Hermitage (5 sur 67)

  • Eau : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 58
  • Talus : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
  • Glissement : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
  • PSS : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
  • Zone bruit : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Crozes-Hermitage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crozes-Hermitage figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Crozes-Hermitage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crozes-Hermitage

Pour une parcelle précise à Crozes-Hermitage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Crozes-Hermitage a-t-elle un PLU ?

Crozes-Hermitage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2023).

Le PLU de Crozes-Hermitage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Crozes-Hermitage ?

Sur le territoire de Crozes-Hermitage, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Crozes-Hermitage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crozes-Hermitage ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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