L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chantemerle-les-Blés
Avec 1 343 habitants pour 15,6 km², Chantemerle-les-Blés (Drôme, 26) a une densité de 86 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Chantemerle-les-Blés sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/03/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/02/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A : Zone agricole »), avec 1 147 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 251 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chantemerle-les-Blés.
Le document d’urbanisme de Chantemerle-les-Blés
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chantemerle-les-Blés
- Approuvé le
- 28/03/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 148 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chantemerle-les-Blés, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chantemerle-les-Blés
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Zone agricole | 1 147 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Zone naturelle et forestière | 359 ha |
| Uc | Urbaine | Zone Uc : Zone d'extension pavillonnaire | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Ub : Zone urbaine centrale correspondant à l'extension contemporaine du village | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua : Zone centrale dense correspondant à la partie ancienne du village de Chantemerle-les-Blés | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Zone Ui : Zone urbaine à vocation économique | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : Secteur naturel de camping | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Zone Ae : STECAL | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : Secteur naturel d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur Ns : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
| Ae1 | Agricole | Zone Ae : STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés251
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chantemerle-les-Blés (1 sur 7)
- Emplacement réservé (Article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Chantemerle-les-Blés
- OAP1 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (Articles L.…
- OAP2 : Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (Articles L.…
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (Articles L.…
Secteurs de mixité sociale à Chantemerle-les-Blés
- Secteur concerné par une servitude de mixité sociale (Article L. 151-15 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chantemerle-les-Blés (8 sur 251)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 110
- Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 46
- Arbre à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 37
- Pelouse sèche à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 29
- Zone humide à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 18
- Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Zone humide ponctuelle repérée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Etude de dangers de l'aménagement hydraulique de la Bouterne : Zone inconstructible × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chantemerle-les-Blés (7 sur 28)
- Etude de dangers de l'aménagement hydraulique de la Bouterne : Zone inconstructible × 11
- Plan de prévention des risques naturels d'inondation_Zone bleu clair Ba × 5
- Mouvement de terrain recensé sur la commune de Chantemerle-les-Blés × 4
- Plan de prévention des risques naturels d'inondation_Zone rouge Ra × 4
- Plan de prévention des risques naturels d'inondation_Zone rouge Rad × 2
- Espace de bon fonctionnement
- Zone de sauvegarde pour l'alimentation en eau potable (Article R.151-31-2° du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Chantemerle-les-Blés
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chantemerle-les-Blés figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chantemerle-les-Blés
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chantemerle-les-Blés, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chantemerle-les-Blés
Pour une parcelle précise à Chantemerle-les-Blés, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chantemerle-les-Blés ?
Chantemerle-les-Blés est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2026).
Le PLU de Chantemerle-les-Blés est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chantemerle-les-Blés ?
Sur le territoire de Chantemerle-les-Blés, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chantemerle-les-Blés ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chantemerle-les-Blés ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chantemerle-les-Blés ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chantemerle-les-Blés ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larnage (26600)
- Chavannes (26260)
- Marsaz (26260)
- Crozes-Hermitage (26600)
- Érôme (26600)
- Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)