L’urbanisme en clairChavannes : document, zonage, périmètres
Commune de la Drôme (26), Chavannes compte 768 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 163 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/01/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/03/2022.
7 % du territoire de Chavannes est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone réservée aux activités agricoles »), 297 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 secteurs de constructibilité limitée, 21 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Marsaz, Chantemerle-les-Blés, Clérieux…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chavannes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chavannes
- Approuvé le
- 16/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (389 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (49 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chavannes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chavannes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone réservée aux activités agricoles | 297 ha |
| As | Agricole | As : Secteur agricole strictement protégé | 92 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 49 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation principale d habitat | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur de la zone urbaine en assainissement autonome | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d activités | 2 ha |
| AUa5 | À urbaniser | AUa5 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | 1 ha |
| AUa6 | À urbaniser | AUa6 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | < 1 ha |
| AUa7 | À urbaniser | AUa7 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | < 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | < 1 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | < 1 ha |
| AUa8 | À urbaniser | AUa8 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zone à urbaniser sous condition et dans le cadre d opération d ensemble | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chavannes (12 sur 21)
- AUa 5 : Servitude de logement : imposant un programme de logements d'au moins 15 logements
- AUa 6 : Servitude de logement : imposant un programme de logements d'au moins 9 logements
- AUa 8 : Servitude de logement : imposant un programme d'au moins 3 logements
- AUa1 : Servitude de logement : imposant un programme de logements d'au moins 5 logements en…
- AUa2 : Servitude de logement : imposant un programme de logements d'au moins 5 logements de…
- AUa3 : Servitude de logement : imposant un programme de logements d'au moins 5 logements
- AUa7 : Servitude de logement : imposant un programme de logements d'au moins 6 logements
- ER10:Création d un groupe scolaire
- ER11:Réalisation d une aire d arrêt pour bus scolaire
- ER12:Création d un cheminement doux - largeur 2m
- ER15:Dégagement derrière le bâtiment communal
- ER16:Création d un cheminement doux - largeur 2m
Orientations d’aménagement et de programmation à Chavannes (1 sur 3)
- OA : Orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavannes (2 sur 14)
- ELT_A_P : Eléments à protéger au titre du L123-1-5-7° du Code de l Urbanisme × 11
- ELT_A_P : Eléments à protéger au titre de l'article 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chavannes (12 sur 24)
- RISQ_IN_FA : Aléas inondation : Aléa faible × 6
- RISQ_IN_MO : Aléas inondation : Aléa moyen × 4
- RISQ_IN_FO : Aléas inondation : Aléa fort × 2
- RISQ_RUISL : Secteur sensible au ruissellement des eaux pluviales × 2
- 165 m : Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : recul de 165m de…
- 185 m : Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers très grave : recul de 185m…
- 200 m : Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : zone de dangers…
- 210 m : Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : zone de dangers très grave : recul de 210m…
- 230 m : Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers grave : recul de 230m de…
- 250 m : Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : zone de dangers…
- 295 m : Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers significative : recul de…
- 310 m : Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : Zone de dangers très grave : Zone de…
Servitudes d’utilité publique à Chavannes
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chavannes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chavannes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavannes
Pour une parcelle précise à Chavannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chavannes ?
Chavannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2022).
Le PLU de Chavannes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chavannes ?
Sur le territoire de Chavannes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavannes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chavannes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavannes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavannes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marsaz (26260)
- Chantemerle-les-Blés (26600)
- Clérieux (26260)
- Mercurol-Veaunes (26600)
- Bren (26260)
- Larnage (26600)