PLU de Clérieux (26260)

L’essentiel sur l’urbanisme à Clérieux

Commune de la Drôme (26), Clérieux compte 1 910 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 140 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/08/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2021.

7 % du territoire de Clérieux est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone reservee aux activites agricoles »), 504 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Clérieux.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Bardoux, Chavannes, Granges-les-Beaumont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clérieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clérieux
Approuvé le: 08/08/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (848 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (422 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Clérieux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clérieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone reservee aux activites agricoles	504 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur agricole non constructible	343 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle a proteger	260 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur a enjeux ecologiques particuliers a proteger strictement	118 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine de Quartiers peripheriques du centre village et quartiers excentres	48 ha
Ng	Naturelle	Ng : Secteur correspondant a la zone de jardins familiaux quartier Galtopan	21 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant aux installations de l entreprise Chedditte	18 ha
Uiz	Urbaine	Uiz : zone urbaine a vocation d activites economiques (ZA des Bouviers)	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de Centre ancien du village	8 ha
UDe	Urbaine	UDe : Secteur en coteaux du Belvedere et les Mignots-Est	6 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine a vocation d activites economiques	5 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur a vocation de detente et de loisirs	4 ha
AUF	À urbaniser	AUF : Zones a urbaniser fermees	4 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de peripherie ouest du centre village	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine a vocation d equipements d'interet collectif	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés106
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clérieux (12 sur 22)

ER15:Amenagements contre les inondations de l Herbasse × 7
ER8:Cheminement pietons le long de l Herbasse × 4
ER10:Amenagement Carrefour chemin des Ecoliers
ER11:Amenagement carrefour RD114a - RD114
ER12:Creation d un etang et espace de loisirs
ER13:Extensions des installations sportives, de loisirs et culturelles
ER1:Extension cimetiere
ER2:Elargissement RD114a (Rte St Bardoux)
ER3:Elargissement Rte ST Remeane
ER5:Jardins familiaux communaux
ER6:Elargissement rue du Tram
ER7:Cheminement pietons rue du Tram

Orientations d’aménagement et de programmation à Clérieux (1 sur 3)

OA : Orientation d amenagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clérieux (3 sur 10)

ELT_PAYS : Elements de patrimoine proteges au titre de l article L.123-1-5 7 du Code de l Urbanisme × 8
ELT_PATRI : Zone humide protegee au titre de l article L. 123-1-5 7 du Code de l Urbanisme
ELT_PAYS : Haie protegee au titre de l article L.123-1-5 7 du Code de l Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Clérieux (7 sur 12)

PPRN : Perimetre d application du Plan de Preventions des Risques Naturels × 6
180 m : Zone de dangers liee au pipeline SPSE : Zone de dangers tres graves : 180m de part et d…
210 m : Zone de dangers liee au pipeline SPMR: Zone de dangers tres graves : 210m de part et d…
225 m : Zone de dangers liee au pipeline SPSE : zone de dangers graves : 225m de part et d…
310 m : Zone de dangers liee au pipeline SPMR: Zone de dangers graves : 310m de part et d autre…
355 m : Zone de dangers liee au gazoduc GRTgaz : Zone de dangers graves : 355m de part et d…
PPRT : Perimetre d application du Plan de Prevention des Risques technologiques

Servitudes d’utilité publique à Clérieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clérieux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Clérieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clérieux

Pour une parcelle précise à Clérieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clérieux ?

Clérieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/08/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2021).

Le PLU de Clérieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clérieux ?

Sur le territoire de Clérieux, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clérieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clérieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clérieux ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Bardoux (26260)
Chavannes (26260)
Granges-les-Beaumont (26600)
Chanos-Curson (26600)
Mercurol-Veaunes (26600)
Marsaz (26260)

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