L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Bardoux
Saint-Bardoux, 599 habitants, occupe 10,7 km² de la Drôme (26), soit 56 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Bardoux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/04/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée. »), 655 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés.
Pour qui construit à Saint-Bardoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Clérieux, Granges-les-Beaumont, Peyrins…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Bardoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Bardoux
- Approuvé le
- 07/04/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (660 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (372 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Bardoux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Bardoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée. | 655 ha |
| A | Agricole | A : Zone destinée à la pratique de l'agriculture | 353 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur où toute construction est interdite | 20 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone peu ou pas équipée, urbanisable pendant la durée du PLU | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone peu ou pas équipée, inconstructible, destinée à une urbanisation future après modification du PLU | 7 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur correspondant au quartier du Bois de la Feuille | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone réservée aux activités sportives et de loisirs | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée correspondant au village | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur à vocation d'activités de tourisme et loisirs | 3 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle protégée. Secteur où les constructions agricoles sont autorisées | 2 ha |
| UAa1 | Urbaine | UAa1 : Secteur correspondant au quartier du Lat | 2 ha |
| AUab | À urbaniser | AUab : Secteur dont les conditions d'urbanisation diffèrent | 1 ha |
| AUab1 | À urbaniser | AUab2 : Secteur correspondant au quartier du Lat | < 1 ha |
| AUab2 | À urbaniser | AUab2 : Secteur correspondant au quartier du Lat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Bardoux
- ER1 : RE1 : Création desserte zone à urbaniser
- ER2 : Elargissement voirie
- ER3 : Création desserte zone à urbaniser
- ER4 : Création desserte zone à urbaniser
- ER5 : Déplacement chemin rural
- ER6 : Logements locatifs, commerce multiservices, espaces publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bardoux (1 sur 3)
- OA : Orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bardoux (1 sur 14)
- ELT_PAYS_P : Elément du paysage à préserver Art. L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 14
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bardoux
- RISQ_INOND : Zone à risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bardoux
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Bardoux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Bardoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bardoux
Pour une parcelle précise à Saint-Bardoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bardoux ?
Saint-Bardoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2018).
Le PLU de Saint-Bardoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bardoux ?
Sur le territoire de Saint-Bardoux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bardoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bardoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bardoux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bardoux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clérieux (26260)
- Granges-les-Beaumont (26600)
- Peyrins (26380)
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
- Chavannes (26260)
- Romans-sur-Isère (26100)