L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marsaz en bref
Commune de la Drôme (26), Marsaz compte 714 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 79 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2025.
3 % du territoire de Marsaz est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone réservée aux activités agricoles »), 578 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Marsaz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Marsaz.
Le document d’urbanisme de Marsaz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marsaz
- Approuvé le
- 28/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marsaz, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marsaz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone réservée aux activités agricoles | 578 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 302 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant aux extensions du village | 13 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d'activité | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 : Zones à urbaniser sous condition et dans le cadre d'opération d'ensemble | 2 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zones à urbaniser sous condition et dans le cadre d'opération d'ensemble | < 1 ha |
| Af | Agricole | Af : secteur réservé pour une école du fruit | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac: Secteur réservé au local de chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marsaz (6 sur 7)
- Servitude de logement au titre de l'article L. 123-2-b du Code de l'Urbanisme imposant… × 2
- Emplacement réservé n°ER1 : Création d'un cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER2 : Création d'un cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER3 : Elargissement de la voirie
- Emplacement réservé n°ER4 : Aménagement des gestion eaux pluviales
- Emplacement réservé n°ER5 : Aménagement d'un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Marsaz (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsaz (1 sur 43)
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 43
Secteurs de constructibilité limitée à Marsaz (12 sur 24)
- RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen × 8
- RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa faible × 4
- Risques de ruissellement des eaux pluviales × 2
- RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa fort
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers graves…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers très…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers grave:…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers très…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPSE : Zone de dangers graves…
- RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPSE : Zone de dangers très…
Servitudes d’utilité publique à Marsaz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marsaz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marsaz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Marsaz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsaz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marsaz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marsaz ?
Marsaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2025).
Le PLU de Marsaz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marsaz ?
Sur le territoire de Marsaz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marsaz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsaz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsaz ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marsaz ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chavannes (26260)
- Bren (26260)
- Chantemerle-les-Blés (26600)
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
- Clérieux (26260)
- Larnage (26600)