L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chanos-Curson
Chanos-Curson, 1 196 habitants, occupe 8,2 km² de la Drôme (26), soit 147 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chanos-Curson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). A (« La zone agricole A correspond aux espaces destines a l_exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 529 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Mercurol-Veaunes, Beaumont-Monteux, Clérieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chanos-Curson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chanos-Curson
- Approuvé le
- 18/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (648 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chanos-Curson, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chanos-Curson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone agricole A correspond aux espaces destines a l_exploitation agricole | 529 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs correspondant aux espaces destines a l_agriculture qui ont une sensibilite particuliere du point de v | 119 ha |
| N | Naturelle | La zone naturelle et forestiere correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison soit de la qualite d | 88 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de densite moyenne a vocation multifonctionnelle | 20 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs correspondant aux espaces naturels comportant une sensibilite particuliere du point de vue du paysage | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone centrale dense à vocation multifonctionnelle_habitat_services_activites economiques_equipements | 12 ha |
| Ud1 | Urbaine | Secteurs de coteau au nord de Chanos et au secteur de Font-Cotes_Mironnaise | 11 ha |
| Ui | Urbaine | Zones urbaines a vocation economique | 6 ha |
| Uic | Urbaine | Secteur situe le long de la route de Saint-Donat dans lequel des activites commerciales et de services existen | 3 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine eloignee des centralites | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Secteurs a vocation d_equipements de sport et de loisirs_correspondant a des secteurs dedies aux infrastructur | 3 ha |
| Ud | Urbaine | Zone d_extension pavillonnaire au developpement maitrise | 2 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a assurer le developpement de la commune sous la forme d_un quartier nouveau a equip | < 1 ha |
| Ae3 | Agricole | Secteur de taille et de capacite d_accueil limitees_STECAL_permettant des constructions derogatoires au reglem | < 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Secteur de taille et de capacite d_accueil limitees_STECAL_permettant des constructions derogatoires au reglem | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chanos-Curson
- ER1_Aménagement d'un ouvrage de rétention des eaux
- ER2_Aménagement d'un cheminement piéton
- ER3_Amenagement d'un espace public au centre village
- ER4_Creation d_une liaison pietonne dans le centre de Chanos
- ER5_Elargissement de la voirie
- ER6_Creation d_une voirie et desserte des equipements publics existants
- ER7_Elargissement de la voirie de liaison Chanos Curson
- ER8_Elargissement de la voirie de liaison Chanos Curson
- ER9_Aménagement d'un cheminement piéton le long de la ZAE des Hauches
Orientations d’aménagement et de programmation à Chanos-Curson (1 sur 6)
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Article L151_6… × 6
Secteurs de mixité sociale à Chanos-Curson (1 sur 2)
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale_Art_L_151_15 du Code de l_Urbanisme × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanos-Curson (9 sur 137)
- Elements proteges au titre de l_article L151_19 du Code de l_Urbanisme_Arbre isole ou… × 71
- Elements proteges au titre de l_article L151_23 du Code de l_Urbanisme_Haies × 28
- Elements proteges au titre de l_article L151_23 du Code de l_Urbanisme_Zone humide… × 11
- Elements proteges au titre de l_article L151_23 du Code de l_Urbanisme_Pelouses seches × 10
- Elements proteges au titre de l_article L151_23 du Code de l_Urbanisme_Zone humide × 7
- Elements proteges au titre de l_article L151_19 du Code de l_Urbanisme_Espace… × 6
- Eléments proteges au titre de l_article L151_19 du Code de l_Urbanisme_Element du… × 2
- Elements proteges au titre de l_article L151_19 du Code de l_Urbanisme_Element du…
- Elements proteges au titre de l_article L151_23 du Code de l_Urbanisme_Source
Secteurs de constructibilité limitée à Chanos-Curson (8 sur 36)
- PPRN_Zone bleue B correspondant aux secteurs urbanises soumis a un alea faible × 8
- PPRN_Zone rouge R2 correspondant aux territoires_urbanises ou non_touches par un alea… × 8
- PPRN_Zone rouge R1 correspondant aux zones d_alea fort de debordement de la Veaune_hors… × 7
- PPRN_Zone rouge R3 correspondant aux territoires_peu ou pas urbanises_touches par un… × 6
- Zone de sauvegarde pour l_alimentation en eau potable non exploitee… × 4
- Alea moyen de retrait gonflement des sols argileux
- Espace de bon fonctionnement de la Veaune
- PPRN_Zone hachuree rouge Rh correspondant aux secteurs d_aleas moyen et fort du centre…
Servitudes d’utilité publique à Chanos-Curson
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanos-Curson figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chanos-Curson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chanos-Curson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chanos-Curson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chanos-Curson ?
Chanos-Curson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).
Le PLU de Chanos-Curson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chanos-Curson ?
Sur le territoire de Chanos-Curson, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanos-Curson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chanos-Curson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanos-Curson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mercurol-Veaunes (26600)
- Beaumont-Monteux (26600)
- Clérieux (26260)
- Granges-les-Beaumont (26600)
- Chavannes (26260)
- Pont-de-l'Isère (26600)