PLU de Pont-de-l'Isère (26600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pont-de-l'Isère

Pont-de-l'Isère, 3 681 habitants, occupe 10,5 km² de la Drôme (26), soit 350 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/11/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 666 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (La Roche-de-Glun, Beaumont-Monteux, Glun…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pont-de-l'Isère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pont-de-l'Isère
Approuvé le: 03/11/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (666 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Pont-de-l'Isère, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-de-l'Isère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	666 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	137 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la périphérie du bourg avec de densité moindre	106 ha
Ui	Urbaine	Zone équipée à vocation d'activités économiques	40 ha
Ur	Urbaine	Zone de fonctionnement autoroutier	23 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation d'activités	22 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation d'équipements	14 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine de densification correspondant à la première périphérie du centre ancien - Sous-secteur Uba autor	7 ha
Ue	Urbaine	Zone réservée aux équipements et services d'intérêt collectif	6 ha
Uim	Urbaine	Zone équipée à vocation d'activités économiques - Sous-secteur Uim est réservé aux constructions et occupation	5 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation multifonctionnelle	5 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie centrale ancienne	3 ha
Uie	Urbaine	Zone équipée à vocation d'activités économiques - Uie correspondant à la zone de traitement des déchets verts	3 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de densification correspondant à la première périphérie du centre ancien	3 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine de densification correspondant à la première périphérie du centre ancien - Sous-secteur Ubb avec	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-de-l'Isère (1 sur 8)

Servitude au titre de l'article L123-2 du Code de l'Urbanisme imposant la réalisation… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-de-l'Isère (1 sur 5)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-de-l'Isère (1 sur 40)

Eléments remarquables du paysage protégés au titre de l'article L123.1.5 III 2° du CU × 40

Secteurs de constructibilité limitée à Pont-de-l'Isère (4 sur 10)

Aléa faible d'inondation de l'Isère × 4
Secteur de risque de rupture de digue de l'Isère × 3
Zone bleue du PSS du Rhône × 2
Aléa fort d'inondation de l'Isère

Servitudes d’utilité publique à Pont-de-l'Isère

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-de-l'Isère figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pont-de-l'Isère

Avant un achat ou des travaux À Pont-de-l'Isère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-de-l'Isère

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pont-de-l'Isère a-t-elle un PLU ?

Pont-de-l'Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2023).

Le PLU de Pont-de-l'Isère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-de-l'Isère ?

Sur le territoire de Pont-de-l'Isère, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-de-l'Isère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-de-l'Isère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-de-l'Isère ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Roche-de-Glun (26600)
Beaumont-Monteux (26600)
Glun (07300)
Châteaubourg (07130)
Mauves (07300)
Chanos-Curson (26600)

Toutes les communes : Drôme (26)