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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de La Roche-de-Glun

Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-de-Glun (26600), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26600INSEE 262713 569 habitants12,5 km²
Document
PLU
version du 20/06/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Roche-de-Glun
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
15 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 569 hab.
12,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

La Roche-de-Glun : document, zonage, périmètres

La Roche-de-Glun, 3 569 habitants, occupe 12,5 km² de la Drôme (26), soit 285 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Roche-de-Glun sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/03/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/06/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 470 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 secteurs de constructibilité limitée, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à La Roche-de-Glun.

Le voisinage (Pont-de-l'Isère, Glun, Châteaubourg…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Roche-de-Glun

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Roche-de-Glun
Approuvé le
29/03/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (639 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (414 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (164 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de La Roche-de-Glun, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roche-de-Glun

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole470 ha
NNaturelleN : Zone naturelle335 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole inconstructible (protection du paysage)165 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine de première périphérie du bourg82 ha
NLNaturelleNL : Zone naturelle à vocation de loisirs64 ha
UiUrbaineUi : Zone urbaine à vocation d activités économiques25 ha
NpNaturelleNp : Secteur de protection du patrimoine bâti et paysager15 ha
UeUrbaineUe : Zone urbaine à vocation d équipement15 ha
UdUrbaineUd : Zone urbaine (2ème périphérie ou hameaux) avec assainissement autonome15 ha
UiaUrbaineUia : Zone urbaine à vocation d activités économiques avec assainissement autonome11 ha
UcUrbaineUc : Zone urbaine (2ème périphérie ou hameaux) avec assainissement collectif10 ha
2AUaÀ urbaniser2AUa : Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation à vocation d habitat8 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa : Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation à vocation d habitat7 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser non ouverte à l urbanisation à vocation économique7 ha
AUiÀ urbaniserAUi : Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation à vocation économique6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
  • Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Roche-de-Glun

  • ER 1 : Voie nouvelle de maillage rue du Stade, rue de Crussol
  • ER 10 : Elargissement de la RD 259 pour accès de la zone 2AU et 1AUa
  • ER 3 : Extension du cimetière
  • ER 4 : Elargissement de la rue des Tepes Sud et les accès à la zone 2AUa
  • ER 5 : Elargissement de la rue des Tépes
  • ER 6 : Elargissement de la route de Valence
  • ER 7 : Elargissement et accès à la zone 1AUa
  • ER 8 : Elargissement de la voirie rue des Granges
  • ER 9 : Chemin de l école

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-de-Glun (1 sur 4)

  • Secteur concerné par une orientation d aménagement × 4

Secteurs de mixité sociale à La Roche-de-Glun (1 sur 3)

  • 20% de logements sociaux × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-de-Glun (3 sur 15)

  • Elément remarquable du paysage (boisement) × 13
  • Element remarquable du paysage faune
  • Element remarquable du paysage flore

Secteurs de constructibilité limitée à La Roche-de-Glun (7 sur 17)

  • Zone hachurée rouge Rrd × 6
  • Zone hachurée rouge Rr × 4
  • Geol : Risques géologiques × 3
  • Zone hachurée bleu clair Bre
  • Zone hachurée bleu foncé Br
  • Zone quadrillée bleu clair Brn
  • Zone quadrillée rouge Rrdu

Servitudes d’utilité publique à La Roche-de-Glun

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Roche-de-Glun sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Roche-de-Glun

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Roche-de-Glun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roche-de-Glun

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Roche-de-Glun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Roche-de-Glun a-t-elle un PLU ?

La Roche-de-Glun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2022).

Le PLU de La Roche-de-Glun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-de-Glun ?

Sur le territoire de La Roche-de-Glun, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Roche-de-Glun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-de-Glun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Roche-de-Glun ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-de-Glun ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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