PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

L’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Vals en bref

Saint-Barthélemy-de-Vals est une commune de la Drôme (26) de 1 895 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,3 km² (93 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2025.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 18 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 030 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Barthélemy-de-Vals.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ponsas, Saint-Uze, Serves-sur-Rhône…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Vals

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Barthélemy-de-Vals
Approuvé le: 21/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 097 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (847 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Barthélemy-de-Vals, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Barthélemy-de-Vals

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 030 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	535 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N faisant l'objet de prescriptions spécifiques (voir règlement écrit)	297 ha
Ad	Agricole	Ad : Secteur de la zone A où certaines ICPE. sont interdites	66 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine autour du coeur de village	47 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de Sambey et autour du coeur de hameau de Villeneuve	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du coeur de village (Village et Villeneuve)	7 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur de la zone N lié aux activités de loisirs de baignade	6 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de la zone N lié à l'accueil d'équipements légers	5 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Zone à urbaniser à vocation économique (après modification ou révision du PLU)	5 ha
Nm	Naturelle	Nm : Secteur de la zone N lié aux activités de loisirs motorisés	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	3 ha
AUBd	À urbaniser	AUBd : Zone à urbaniser autour du Coeur de village (25% de logements locatifs aidés demandés)	2 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation économique (court ou moyen terme)	2 ha
AUBc	À urbaniser	AUBc : Zone à urbaniser autour du Coeur de village (30% de logements locatifs aidés demandés)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Barthélemy-de-Vals (12 sur 14)

ER1 : Maison des associations
ER10 : Aménagement d'une liaison douce - Séquence Ouest de la Route de Marnas
ER11 : Aménagement d'une liaison douce - Séquence Est de la Route de Marnas
ER13 : Réaménagement 1 Création d'un local techique secondaire et d'emplacements de…
ER14 : Aménagements hydrauliques permettant la gestion du risque Inondation
ER15 : Réaménagement de voirie
ER2 : Réaménagement de la rue des Promeneurs
ER3 : Réorganisation du site de la salle des fêtes : accès, desserte, stationnements, espace…
ER4 : Aménagement d'une liaison douce
ER5 : Aménagement d'une liaison douce - Séquence Nord de la RD 112
ER6 : Aménagement d'une liaison douce - Séquence Nord de la RD 112
ER7 : Aménagement d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Barthélemy-de-Vals

OA1 : Orientation d'aménagement
OA2 : Orientation d'aménagement
OA3 : Orientation d'aménagement
OA4 : Orientation d'aménagement
OA5 : Orientation d'aménagement
OA6 : Orientation d'aménagement

Secteurs de mixité sociale à Saint-Barthélemy-de-Vals (1 sur 2)

Logt_mixit : Secteur où s'applique un programme de logements avec mixité sociale (L 123-1-5, 16° du… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy-de-Vals (4 sur 89)

Veg A Prot : Linéaire végétal à protéger (L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 74
SiteAProt : Site à protéger (L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 8
BatiAProt : Elément bâti à protéger (L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 5
PatriAProt : Petit patrimoine à protéger (L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Barthélemy-de-Vals (4 sur 48)

Crue_2003 : Servitudes d'utilité publique ou servitudes d'urbanisme : Emprise des zones inondables… × 28
Crue_2008 : Servitudes d'utilité publique ou servitudes d'urbanisme : Emprise des zones inondables… × 16
PPRI : Servitudes d'utilité publique ou servitudes d'urbanisme : Emprise des secteurs à risque… × 3
ZD_SPMR : Zone de danger liée à la proximité de la canalisation de transport de matières…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy-de-Vals

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Barthélemy-de-Vals sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Barthélemy-de-Vals, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Barthélemy-de-Vals

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Barthélemy-de-Vals, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Saint-Barthélemy-de-Vals est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2025).

Le PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Sur le territoire de Saint-Barthélemy-de-Vals, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy-de-Vals ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ponsas (26240)
Saint-Uze (26240)
Serves-sur-Rhône (26600)
Saint-Vallier (26240)
Chantemerle-les-Blés (26600)
Érôme (26600)

Toutes les communes : Drôme (26)