L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Uze
Commune de la Drôme (26), Saint-Uze compte 2 139 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 211 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Uze sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2025.
11 % du territoire de Saint-Uze est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 593 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 espaces boisés classés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Uze.
Le document d’urbanisme de Saint-Uze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Uze
- Approuvé le
- 25/09/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (612 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (290 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Uze, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Uze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel | 593 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle ou forestière. Elle recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non à protéger: soit en | 282 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine constructible à vocation principale d'habitat | 78 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteurs de la zone agricole où en application de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme, l'aménageme | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine constructible (bâti dense), à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisa | 17 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de la zone naturelle à vocation d'équipements publics collectifs sportifs ou de loisirs | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine constructible à vocations principales d'activités commerciales, industrielles et artisanales | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine constructible destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics o | 5 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zones constructible à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées lors de la réal | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future, urbanisable après modification ou révision du P.L.U | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone N correspondant à l'emprise de jardins communaux | < 1 ha |
| Nhi | Naturelle | Nhi : Sous-secteurs des secteurs Nh, soumis au un risque d'inondation de la Galaure | < 1 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : Secteur de la zone UA non soumis aux obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteurs de la zone naturelle où en application de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme, l'aménagem | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés67
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Uze
- ER1 : Aire publique de stationnement
- ER10 : Voie publique
- ER11 : Voie publique
- ER12 : Voie piéton - cycles
- ER2 : Voie piétons-cycles
- ER3 : Voie piétons-cycles
- ER4 : Voie piétons-cycles
- ER5 : Elargissement voie publique
- ER6 : Voie piétons-cycles
- ER7 : Aménagement carrefour
- ER8 : Voie piéton - cycles Passage eaux pluviales
- ER9 : Voie piéton - cycles
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Uze
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Uze (3 sur 25)
- Espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue × 21
- Jardins situés en zone urbaine, protégés au titre de l'article L 123-1-5 7°du code de… × 3
- Jardins situés en zone urbaine, protégés au titre de l'article L 123-1-5-9° du code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Uze (7 sur 24)
- Zone rouge RN. Elle regroupe les secteurs où les aléas sont les plus forts (zones de… × 9
- Zone bleue. Il s'agit de zones inondées, sans que l'aléa ne soit fort. On distingue… × 8
- Risque technologique: gazoduc × 2
- Zone orange OU.Zones de débordement des Combes très fortement urbanisée où l'aléa peut… × 2
- Risque technologique: ELS il s'agit de zones de dangers
- Risque technologique: IER il s'agit de zones de dangers
- Risque technologique: PEL il s'agit de zones de dangers
Servitudes d’utilité publique à Saint-Uze
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Uze. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Uze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Uze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Uze a-t-elle un PLU ?
Saint-Uze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2025).
Le PLU de Saint-Uze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Uze ?
Sur le territoire de Saint-Uze, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Uze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Uze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Uze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Uze ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beausemblant (26240)
- Laveyron (26240)
- Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)
- Saint-Vallier (26240)
- Saint-Jean-de-Galaure (26240)
- Ponsas (26240)