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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Laveyron

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Laveyron (26240) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26240INSEE 261601 253 habitants5,4 km²
Document
PLU
version du 22/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Laveyron
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 253 hab.
5,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Laveyron

Commune de la Drôme (26), Laveyron compte 1 253 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 234 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/10/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/07/2025.

20 % du territoire de Laveyron est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 263 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Laveyron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beausemblant, Saint-Vallier, Saint-Uze…) sont toutes en PLU communal, comme Laveyron.

Le document d’urbanisme de Laveyron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Laveyron
Approuvé le
09/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (277 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (149 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (102 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Laveyron, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laveyron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN: Zone naturelle263 ha
AAgricoleA: Zone agricole118 ha
UBUrbaineUB: Zone urbaine peripherique39 ha
AaAgricoleAa: secteur agricole sans construction30 ha
UiUrbaineUI: Zone urbaine reserves aux activites29 ha
NLNaturelleNL: Loisir14 ha
UBcUrbaineUBc: Secteur ou les commerces de plus grande taille sont autorises8 ha
UAUrbaineUA: Zone urbaine centrale7 ha
UIanUrbaineUIan: artisanat secteur Nord6 ha
UIeUrbaineUIe: energie renouvelable5 ha
UIasUrbaineUIas: artisanat secteur sud4 ha
UihUrbaineUih : partie de la zone industrielle où la hauteur autorisée est de 27 m2 ha
AUa1À urbaniserAUa1: Zone a urbaniser ouverte a vocation principale d'habitat1 ha
UEUrbaineUE: Zone urbaine reservee a des activites de services ou hebergement hotelier1 ha
AEAgricoleAE: Eoliennes autorisees< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Zonage d’assainissement et réseaux31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Laveyron

  • Emplacement reserve n°1:Extension du cimetiere et stationnement
  • Emplacement reserve n°2: Elargissment rue des Fruitiers et chemin pieton vers ecole
  • Emplacement reserve n°3: Mise en valeur des berges du Rhone et stationnement
  • Emplacement reserve n°4: Mise en valeur des berges rhone
  • Emplacement reserve n°5: Retention des eaux pluviales
  • Emplacement reserve n°6: Amenagement du carrefour RN7/RD257
  • Emplacement reserve n°7: Amenagement espace vert et jeux enfants

Orientations d’aménagement et de programmation à Laveyron (1 sur 6)

  • Secteur concerne par une OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laveyron (1 sur 5)

  • Element a proteger au titre de l'art L 153 -23 du CU: Haie × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Laveyron

  • Emprise du PPRi approuve

Servitudes d’utilité publique à Laveyron

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laveyron. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Laveyron

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Laveyron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laveyron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laveyron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Laveyron ?

Laveyron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2025).

Le PLU de Laveyron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Laveyron ?

Sur le territoire de Laveyron, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laveyron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laveyron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Laveyron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laveyron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laveyron ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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