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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Sarras

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sarras (07370) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07370INSEE 073082 220 habitants11,6 km²
Document
PLU
version du 08/02/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sarras
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 220 hab.
11,6 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,6 % département

L’urbanisme à Sarras en bref

Commune de l’Ardèche (07), Sarras compte 2 220 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 192 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/02/2022.

10 % du territoire de Sarras est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est As (« secteur concerné par un intérêt écologique identifié et/ou par le périmètre de la zone AOC »), avec 370 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 secteurs de constructibilité limitée, 20 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Sarras.

Le voisinage (Ardoix, Ozon, Saint-Vallier…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sarras

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sarras
Approuvé le
27/04/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (650 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (383 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (115 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sarras, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarras

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AsAgricoleAs : secteur concerné par un intérêt écologique identifié et/ou par le périmètre de la zone AOC370 ha
AAgricoleA : Zone agricole280 ha
NsNaturelleNs : Secteur naturel lié à un intérêt écologique et/ou par le périmètre de la zone AOC261 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger121 ha
UbUrbaineUb : Zone de constructions à usage d'habitation individuelle isolée, jumelée ou groupée, de services et d'acti66 ha
Ue1UrbaineUe1 : Sous secteur correspondant à la zone d'activités intercommunales _ Grande Ile17 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine à vocation d'habitat, de services et d'activités couvrant les tissus urbains centraux du bou13 ha
UeUrbaineUe : Zone équipée, réservée aux activités économiques8 ha
UdUrbaineUd : Zone couvrant les tissus urbains des hameaux où seule l'extension du bâti existant est autorisée4 ha
UgUrbaineUg : Zone urbaine d'équipements publics4 ha
UAcUrbaineUAc : Secteur de la zone UA où le changement de destination des locaux commerciaux en RDC est interdit3 ha
NlNaturelleNl : Secteur naturel d'équipements de loisirs et de plein air1 ha
AUa2À urbaniserAUa2 : Zone à vocation d'habitat à urbaniser sous conditions, Secteur de Fanière1 ha
AUa1À urbaniserAUa1 : Zone à vocation d'habitat à urbaniser sous conditions, Secteur de Vorgée Nord< 1 ha
AUa3À urbaniserAUa3 : Zone à vocation d'habitat à urbaniser sous conditions, Secteur de Fanière< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22
  • Droit de préemption urbain24
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarras (8 sur 9)

  • ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'une voirie de déviation × 2
  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement voirie
  • ER2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement stationnements
  • ER3 : Emplacement réservé n°3 : Extension du cimetière
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création espace vert
  • ER7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement de voirie
  • Pèrimètre d'attente de projet d'aménagement global au titre de l'art. L.123-2-a du Code…
  • S1 : Servitude de logements au titre de l'art.L-123-2-b du Code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarras

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa1…
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa2 Fanière
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa3 Fanière

Secteurs de constructibilité limitée à Sarras (1 sur 24)

  • PPRI : Enveloppe × 24

Servitudes d’utilité publique à Sarras

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarras. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sarras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarras

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sarras a-t-elle un PLU ?

Sarras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2022).

Le PLU de Sarras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sarras ?

Sur le territoire de Sarras, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : As, A, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sarras ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarras ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sarras ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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