L’urbanisme en clairOzon : document, zonage, périmètres
Avec 382 habitants pour 8,4 km², Ozon (Ardèche, 07) a une densité de 46 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« Zone réservée aux activités agricoles »), avec 332 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Ozon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arras-sur-Rhône, Saint-Vallier, Sarras…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ozon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ozon
- Approuvé le
- 24/01/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (435 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (354 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ozon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ozon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone réservée aux activités agricoles | 332 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 277 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole à préserver : potentiel AOC St Joseph | 98 ha |
| Ncnr | Naturelle | Ncnr : Domaine concédé de la CNR | 76 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'installations de production d'énergie renouvelable | 14 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 12 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole à préserver : enjeux écologiques | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur où les constructions sont conditionnées à la réalisation de la step d'Avenon | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur où l'assainissement est autonome | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur réservé à un équipement de plein air | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser sous conditions | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur réservé à des équipements sportifs | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ozon
- ER1 : Emplacement réservé n 1 : Station d'Avenon
- ER2 : Emplacement réservé n 2 : Création voirie
- ER3 : Emplacement réservé n 3 : Création d'un cheminement piéton
- ER5 : Emplacement réservé n 5 : Gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Ozon
- OA : Secteur avec orientations d'aménagement - Cumieux Sud
- OA : Secteur avec orientations d'aménagement - Haute Viale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ozon (1 sur 23)
- Eléments du paysage à protéger au titre du 2 du III de l'article L 123.1.5 du code de… × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Ozon
- Risque minier
Servitudes d’utilité publique à Ozon
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ozon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ozon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ozon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ozon
Pour une parcelle précise à Ozon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ozon a-t-elle un PLU ?
Ozon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLU d’Ozon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ozon ?
Sur le territoire d’Ozon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Ncnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ozon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ozon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ozon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ozon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arras-sur-Rhône (07370)
- Saint-Vallier (26240)
- Sarras (07370)
- Serves-sur-Rhône (26600)
- Ponsas (26240)
- Sécheras (07610)