L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Vallier en bref
Avec 4 027 habitants pour 5,4 km², Saint-Vallier (Drôme, 26) a une densité de 750 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Vallier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2025.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 37 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (46 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 245 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laveyron, Ozon, Ponsas…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Vallier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vallier
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (196 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Saint-Vallier, les zones agricoles et naturelles 63 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vallier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 245 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 196 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 64 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 28 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
- Linéaires de diversité commerciale28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vallier
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER01 : Extension du…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER02 : Accès piste de…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER03 : Giratoire
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER04 : Elargissement…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER05 : Elargissement
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER06 : Création d'un…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU n°ER07 : Plateforme…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vallier (2 sur 6)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
- OAP : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vallier (12 sur 216)
- Cabanon protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 74
- PS : Pelouses sèches protégées au titre de l'article L151.23 du CU × 43
- Jardins suspendus et boisements protégés au titre de l'article L151.19 du CU × 18
- Parcs de belles demeures et jardins clos protégés au titre de l'article L151.19 du CU × 14
- Co : Ripisylves protégées au titre de l'article L151.23 du CU × 2
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU - Bâtiment n°1
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU - Bâtiment n°10
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU - Bâtiment n°11
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU - Bâtiment n°12
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU - Bâtiment n°13
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU - Bâtiment n°14
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vallier (2 sur 3)
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) : Prescriptions × 2
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) : Interdiction
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vallier
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vallier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Vallier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Vallier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vallier
Pour une parcelle précise à Saint-Vallier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vallier ?
Saint-Vallier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).
Le PLU de Saint-Vallier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vallier ?
Sur le territoire de Saint-Vallier, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vallier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vallier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vallier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vallier ?
Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vallier ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)