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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU d’Ardoix

Quel document d’urbanisme s’applique à Ardoix (07290), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07290INSEE 070131 308 habitants12,3 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Annonay Rhône Agglo
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 308 hab.
12,3 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,6 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ardoix

Commune de l’Ardèche (07), Ardoix compte 1 308 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 106 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Annonay Rhône Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

8 % du territoire d’Ardoix est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 537 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ardoix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sarras, Eclassan, Quintenas…), 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Ardoix

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (620 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 42 % (511 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (90 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ardoix, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ardoix

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA - Zone agricole537 ha
NNaturelleN - Zone naturelle509 ha
AVAgricoleAV - Secteur agricole dédié à la culture de la vigne71 ha
UC1UrbaineUC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible55 ha
UIUrbaineUI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles20 ha
APAgricoleAP - Secteur agricole paysager12 ha
2AUIÀ urbaniser2AUI - Zone à dominante économique à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H6 ha
UB2UrbaineUB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible6 ha
UA1UrbaineUA1 - Coeurs anciens4 ha
UEUrbaineUE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics3 ha
UHpUrbaineUHp - Coeurs de hameaux patrimoniaux3 ha
UHUrbaineUH - Coeurs de hameaux1 ha
1AUB3À urbaniser1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB1 ha
NJNaturelleNJ - Secteur naturel de parcs et jardins< 1 ha
NS11NaturelleNS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)77
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11
  • Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ardoix (3 sur 6)

  • Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3
  • Emplacement réservé aux voies publiques × 2
  • Emplacement réservé logement social / mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Ardoix (3 sur 77)

  • Espaces végétalisés × 67
  • Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 6
  • OAP Franges urbaines et agricoles × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ardoix (5 sur 141)

  • Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 72
  • Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 25
  • Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 22
  • Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 15
  • Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Ardoix (1 sur 3)

  • Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 3

Servitudes d’utilité publique à Ardoix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ardoix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Ardoix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ardoix

Pour une parcelle précise à Ardoix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ardoix a-t-elle un PLU ?

Ardoix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi d’Ardoix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ardoix ?

Sur le territoire d’Ardoix, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AV, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ardoix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ardoix ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ardoix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ardoix ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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