L’urbanisme en clairVernosc-lès-Annonay : document, zonage, périmètres
Avec 2 725 habitants pour 16,6 km², Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, 07) a une densité de 164 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Annonay Rhône Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 906 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 174 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Vernosc-lès-Annonay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thorrenc, Saint-Cyr, Talencieux…) sont toutes en PLUi, comme Vernosc-lès-Annonay.
Le document d’urbanisme de Vernosc-lès-Annonay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (933 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (520 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vernosc-lès-Annonay, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vernosc-lès-Annonay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 906 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 518 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 132 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 28 ha |
| 2AUI | À urbaniser | 2AUI - Zone à dominante économique à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H | 20 ha |
| UHp | Urbaine | UHp - Coeurs de hameaux patrimoniaux | 10 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire | 9 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 9 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible | 6 ha |
| UA1p | Urbaine | UA1p - Coeurs anciens patrimoniaux | 6 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 3 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Secteur naturel de parcs et jardins | < 1 ha |
| NS21 | Naturelle | NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | 1AUC1 - Zone à urbaniser avec les destinations de UC1 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)174
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale2
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vernosc-lès-Annonay (2 sur 12)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 7
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Vernosc-lès-Annonay (3 sur 174)
- Espaces végétalisés × 162
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 8
- OAP Franges urbaines et agricoles × 4
Secteurs de mixité sociale à Vernosc-lès-Annonay (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernosc-lès-Annonay (5 sur 164)
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 70
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 40
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 30
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 12
- Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 12
Servitudes d’utilité publique à Vernosc-lès-Annonay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vernosc-lès-Annonay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vernosc-lès-Annonay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vernosc-lès-Annonay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernosc-lès-Annonay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernosc-lès-Annonay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vernosc-lès-Annonay ?
Vernosc-lès-Annonay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Vernosc-lès-Annonay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernosc-lès-Annonay ?
Sur le territoire de Vernosc-lès-Annonay, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernosc-lès-Annonay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vernosc-lès-Annonay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernosc-lès-Annonay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernosc-lès-Annonay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)