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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Saint-Cyr

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cyr (07430), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07430INSEE 072271 476 habitants8,3 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Annonay Rhône Agglo
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 476 hab.
8,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,6 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr

Saint-Cyr, 1 476 habitants, occupe 8,3 km² de l’Ardèche (07), soit 178 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Annonay Rhône Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 585 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Saint-Cyr, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Colombier-le-Cardinal, Thorrenc, Davézieux…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyr

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (627 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (103 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (98 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Cyr, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Cyr

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA - Zone agricole585 ha
NNaturelleN - Zone naturelle72 ha
UC1UrbaineUC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible65 ha
APAgricoleAP - Secteur agricole paysager42 ha
NS16NaturelleNS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée27 ha
UIUrbaineUI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles12 ha
UA1pUrbaineUA1p - Coeurs anciens patrimoniaux7 ha
UB3UrbaineUB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire5 ha
UEUrbaineUE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics4 ha
NLSNaturelleNLS - Secteur naturel correspondant aux sites d'activités de loisirs et sportifs3 ha
UC2UrbaineUC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant3 ha
UHUrbaineUH - Coeurs de hameaux2 ha
2AUÀ urbaniser2AU - Zone à dominante d'habitat à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H2 ha
1AUB3À urbaniser1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB< 1 ha
NJNaturelleNJ - Secteur naturel de parcs et jardins< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cyr (4 sur 11)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 7
  • Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
  • Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques
  • Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyr (3 sur 89)

  • Espaces végétalisés × 85
  • OAP Franges urbaines et agricoles × 2
  • Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyr (5 sur 135)

  • Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 67
  • Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 41
  • Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 22
  • Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 4
  • Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cyr. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cyr

À Saint-Cyr, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cyr

Pour une parcelle précise à Saint-Cyr, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cyr ?

Saint-Cyr est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Saint-Cyr est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cyr ?

Sur le territoire de Saint-Cyr, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cyr ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cyr ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cyr ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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