PLU de Davézieux (07430)

Davézieux : document, zonage, périmètres

Davézieux est une commune de l’Ardèche (07) de 3 205 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (557 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Annonay Rhône Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 52 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 222 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 117 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Davézieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Clair, Saint-Cyr, Colombier-le-Cardinal et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Davézieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (285 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (222 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Davézieux, les zones agricoles et naturelles 48 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Davézieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	222 ha
UB3	Urbaine	UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire	115 ha
UX	Urbaine	UX - Zone urbaine à dominante d'activités commerciales	51 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	49 ha
UI	Urbaine	UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles	37 ha
UC1	Urbaine	UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible	34 ha
UE	Urbaine	UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics	22 ha
UA2	Urbaine	UA2 - Extensions contemporaines des centres anciens	12 ha
2AUI	À urbaniser	2AUI - Zone à dominante économique à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H	10 ha
UB2	Urbaine	UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible	6 ha
NJ	Naturelle	NJ - Secteur naturel de parcs et jardins	4 ha
UA1p	Urbaine	UA1p - Coeurs anciens patrimoniaux	4 ha
UA1	Urbaine	UA1 - Coeurs anciens	3 ha
1AUB2	À urbaniser	1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB	2 ha
1AUI	À urbaniser	1AUI - Zone à urbaniser avec les destinations de UI	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)117
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale15
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Davézieux (2 sur 18)

Emplacement réservé aux voies publiques × 16
Emplacement réservé logement social / mixité sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Davézieux (2 sur 117)

Espaces végétalisés × 104
Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 13

Secteurs de mixité sociale à Davézieux (1 sur 6)

Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Davézieux (3 sur 44)

Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 26
Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 17
Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Davézieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Davézieux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Davézieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Davézieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Davézieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Davézieux ?

Davézieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Davézieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Davézieux ?

Sur le territoire de Davézieux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB3, UX, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Davézieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Davézieux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Davézieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Davézieux ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Clair (07430)
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