L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Clair en bref
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Clair compte 1 348 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 225 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Annonay Rhône Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
21 % du territoire de Saint-Clair est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 180 ha, soit 30 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 84 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Clair, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Davézieux, Savas, Boulieu-lès-Annonay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Clair
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (263 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (126 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Clair, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clair
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 180 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 156 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 97 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 83 ha |
| NLS | Naturelle | NLS - Secteur naturel correspondant aux sites d'activités de loisirs et sportifs | 53 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 16 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 4 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant | 2 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 - Coeurs anciens | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 2 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Secteur naturel de parcs et jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Clair (2 sur 35)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 23
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clair (3 sur 84)
- Espaces végétalisés × 82
- OAP Franges urbaines et agricoles
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clair (4 sur 68)
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 32
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 30
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 3
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Clair (1 sur 2)
- Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clair
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Clair sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Clair
Avant un achat ou des travaux À Saint-Clair, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clair
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Clair ?
Saint-Clair est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Saint-Clair est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clair ?
Sur le territoire de Saint-Clair, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Clair ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clair ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clair ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clair ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Davézieux (07430)
- Savas (07430)
- Boulieu-lès-Annonay (07100)
- Peaugres (07340)
- Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)
- Colombier-le-Cardinal (07430)