L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Annonay en bref
Avec 1 357 habitants pour 17,0 km², Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, 07) a une densité de 80 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Annonay Rhône Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 959 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Marcel-lès-Annonay est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Marcel-lès-Annonay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Boulieu-lès-Annonay, Savas, Saint-Julien-Molin-Molette…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-lès-Annonay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (960 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (641 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Marcel-lès-Annonay, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Marcel-lès-Annonay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 959 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 627 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 45 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 15 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 14 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant | 9 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 - Coeurs anciens | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 4 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire | 4 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible | 4 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Secteur naturel de parcs et jardins | 2 ha |
| 1AUB3 | À urbaniser | 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB | 2 ha |
| UHp | Urbaine | UHp - Coeurs de hameaux patrimoniaux | 1 ha |
| 1AUA2 | À urbaniser | 1AUA - Zone à urbaniser avec les destinations de UA | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)82
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel-lès-Annonay (3 sur 5)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel-lès-Annonay (2 sur 82)
- Espaces végétalisés × 72
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-lès-Annonay (5 sur 212)
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 111
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 46
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 24
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 23
- Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel-lès-Annonay (1 sur 11)
- Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 11
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-lès-Annonay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marcel-lès-Annonay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marcel-lès-Annonay
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Marcel-lès-Annonay
Pour un terrain de Saint-Marcel-lès-Annonay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-lès-Annonay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Saint-Marcel-lès-Annonay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Saint-Marcel-lès-Annonay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-lès-Annonay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC1, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Oui : Saint-Marcel-lès-Annonay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Annonay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boulieu-lès-Annonay (07100)
- Savas (07430)
- Saint-Julien-Molin-Molette (42220)
- Saint-Clair (07430)
- Annonay (07100)
- Brossainc (07340)