L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-Molin-Molette
Saint-Julien-Molin-Molette est une commune de la Loire (42) de 1 140 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (120 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Julien-Molin-Molette sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/02/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2017.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 23 zones. N (« zone naturelle a proteger ») est la zone la plus vaste : 396 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Julien-Molin-Molette est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Appolinard, Saint-Jacques-d'Atticieux…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-Molin-Molette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-Molin-Molette
- Approuvé le
- 09/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (475 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (400 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Julien-Molin-Molette, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-Molin-Molette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle a proteger | 396 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 271 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole inconstructible pour des raison paysageres | 127 ha |
| Ni | Naturelle | secteur de la zone naturelle soumis au risque inondation | 40 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine d habitat pavillonanire | 30 ha |
| Nco | Naturelle | secteur identifiant un corridor ecologique | 21 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine correspondant au bourg ancien | 9 ha |
| Nc | Naturelle | secteur de la zone naturelle d exploitation de la carriere | 9 ha |
| UCj | Urbaine | secteur de jardins a preserver au centre bourg participant a la trame verte urbaine | 7 ha |
| Nico | Naturelle | secteur identifiant un corridor ecologique en zone inondable | 7 ha |
| UBi | Urbaine | secteur de la zone UB soumis au risque inondation | 6 ha |
| UH | Urbaine | zone d habitat existant peu dense en dehors du centre bourg a conserver en etat afon de preserver la qualite p | 6 ha |
| ULi | Urbaine | zone urbaine destinee aux equipements touristiques soumises a l inondation | 4 ha |
| UX | Urbaine | zone urbaine d activites artisanales ou industrielles | 3 ha |
| Nl | Naturelle | secteur d equipements de loisirs et de tourisme | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-Molin-Molette (11 sur 24)
- ER4 : elargissement voie communale a 8m × 7
- ER3 : elargissement voie communale a 8m pour une voie pietonne × 4
- ER5 : amenagement d un carrefour × 2
- ER7 : elargissement voie communale a 8m × 2
- V1 : elargissement voie communale a 8m × 2
- V10 : creation de place de stationnement × 2
- ER11 : amenagement d une voie verte sur l ancienne voie de chemin de fer
- ER2 : elargissement voie communale a 6m
- ER6 : amenagement d un carrefour et amenagement d une voie communale
- ER8 : creation d une liaison pietonne
- ER9 : creation d une liaison pietonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-Molin-Molette
- OAP : Orientation d Amenagement: LA ZONE D ACTIVITE
- OAP : Orientation d Amenagement: LE PRE BATTOIR
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-Molin-Molette (9 sur 11)
- secteurs batis reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme × 2
- secteurs de boisements reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme × 2
- L151-09 : batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme
- batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme
- batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme: CHATEAU DE LA RIVOIRE
- batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme: DOMAINE DES SOYEUX
- batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme: EGLISE
- batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme: LA MADONNE
- batiments reperes au titre du L151-19 du code de l urbanisme: LE CALVAIRE
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-Molin-Molette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-Molin-Molette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-Molin-Molette
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Julien-Molin-Molette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-Molin-Molette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-Molin-Molette ?
Saint-Julien-Molin-Molette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2017).
Le PLU de Saint-Julien-Molin-Molette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-Molin-Molette ?
Sur le territoire de Saint-Julien-Molin-Molette, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-Molin-Molette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-Molin-Molette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-Molin-Molette ?
Oui : Saint-Julien-Molin-Molette figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-Molin-Molette ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)
- Saint-Appolinard (42520)
- Saint-Jacques-d'Atticieux (07340)
- Colombier (42220)
- Savas (07430)
- Bourg-Argental (42220)