L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux en bref
Saint-Jacques-d'Atticieux, 301 habitants, occupe 5,0 km² de l’Ardèche (07), soit 60 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Annonay Rhône Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 252 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Saint-Jacques-d'Atticieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brossainc, Saint-Appolinard, Vinzieux…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jacques-d'Atticieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (258 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (222 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Jacques-d'Atticieux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jacques-d'Atticieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 252 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 222 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 16 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 6 ha |
| UA1p | Urbaine | UA1p - Coeurs anciens patrimoniaux | 4 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | 1AUC1 - Zone à urbaniser avec les destinations de UC1 | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales | < 1 ha |
| NS22 | Naturelle | NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jacques-d'Atticieux (2 sur 5)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jacques-d'Atticieux (2 sur 39)
- Espaces végétalisés × 37
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jacques-d'Atticieux (5 sur 107)
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 47
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 28
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 19
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 12
- Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jacques-d'Atticieux
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jacques-d'Atticieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jacques-d'Atticieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jacques-d'Atticieux
Pour un terrain de Saint-Jacques-d'Atticieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jacques-d'Atticieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jacques-d'Atticieux ?
Saint-Jacques-d'Atticieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Saint-Jacques-d'Atticieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jacques-d'Atticieux ?
Sur le territoire de Saint-Jacques-d'Atticieux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jacques-d'Atticieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jacques-d'Atticieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jacques-d'Atticieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jacques-d'Atticieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jacques-d'Atticieux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brossainc (07340)
- Saint-Appolinard (42520)
- Vinzieux (07340)
- Savas (07430)
- Maclas (42520)
- Saint-Julien-Molin-Molette (42220)