L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maclas
Commune de la Loire (42), Maclas compte 1 868 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 182 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2025.
11 % du territoire de Maclas est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 564 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lupé, Bessey, Malleval…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Maclas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Maclas
- Approuvé le
- 04/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (603 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (108 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Maclas, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maclas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 564 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 299 ha |
| UC | Urbaine | Zone d extension | 46 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole : Secteurs identifiant les corridors ecologiques a proteger | 35 ha |
| UX | Urbaine | Zone a caractere princiaple d activites economiques | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone dense - centre-bourg patrimonial | 10 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine diffuse, excentree du tissu urbain central | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone d equipements collectifs | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestiere : Secteur de la zone naturelle a dominante touristique et de loisirs | 6 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole : Secteurs de hameaux patrimoniaux | 4 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court ou moyen terme, a vocation d activite economiques, sous la forme d une oper | 3 ha |
| USe | Urbaine | Zone d equipements et de services a dominante scoalire, sanitaire et sociale | 3 ha |
| UXc | Urbaine | Zone a caractere princiaple d activites economiques : Secteur d activites economiques non nuisantes a dominant | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées correspondant au chateau et a son parc | 3 ha |
| UC1 | Urbaine | Zone d extension : Secteur concerne par uen oreintation d amenagement et de programmation | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral49
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maclas (12 sur 29)
- ER1 : Emplacement reserve 1 : Reserve a l accueil d equipements, commerces et services (y…
- ER10 : Emplacement reserve 10 : Elargissement du Chemin des Camiers et du Chemin de chez…
- ER11 : Emplacement reserve 11 : Creation d une voirie de desserte pour la zone 1AUX s…
- ER12 : Emplacement reserve 12 : Creation d un debouche en mode doux de la zone 1AUX a la RD 503
- ER13 : Emplacement reserve 13 : Creation d un cheminement en mode doux de la RD 503 aux…
- ER14 : Emplacement reserve 14 : Creation d une liaison en mode doux de l Impasse du Verger aux…
- ER15 : Emplacement reserve 15 : Creation d un bassin de retention pour la recuperation des…
- ER16 : Emplacement reserve 16 : Elargissement du chemin rural et amenagement de carrefour au…
- ER17 : Emplacement reserve 17 : Equipements sportifs et stationnement
- ER18 : Emplacement reserve 18 : Reserve a l implantation d equipement sportif ou de loisirs
- ER19 : Emplacement reserve 19 : Amenagement du carrefour et creation de trottoir
- ER2 : Emplacement reserve 2 : Debouche pieton du quartier de l Avenir a la RD 503
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maclas (11 sur 12)
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 5-Lavoir et… × 2
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 10-Pont de…
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 2-Ruette au…
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 3-La Madone
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 4-Ancienne…
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 6-Pont du Gat
- Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 8-Pont Limonne
- Eléments paysagers a preserver reperes au titre de l artcile L123-1-5
- L123-1-5 : Element paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123
- L123-1-5 : Secteur ou l ouverture a l urbanisation est subordonnee a la demolition prealable des…
- NULLElement paysager bati a preserver reperes au titre de l article L123-1-5 : 7-Pont…
Servitudes d’utilité publique à Maclas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maclas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maclas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Maclas
Avant un achat ou des travaux À Maclas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maclas
Pour une parcelle précise à Maclas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maclas a-t-elle un PLU ?
Maclas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2025).
Le PLU de Maclas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Maclas ?
Sur le territoire de Maclas, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maclas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maclas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maclas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maclas ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)