L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pierre-de-Bœuf en bref
Avec 1 712 habitants pour 6,0 km², Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, 42) a une densité de 286 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 41 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (42 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 86 ha, soit 15 % du territoire.
S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Bœuf.
Le voisinage (Malleval, Saint-Maurice-l'Exil, Bessey…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Bœuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pierre-de-Bœuf
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (258 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (248 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Pierre-de-Bœuf, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-de-Bœuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 86 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N inconstructible correspondant a l emprise du fleuve | 86 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de la zone N inconstructible correspondant a la trame verte et bleue | 62 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone A inconstructible au regard de la qualite agronomique (Appellation d Origine Controlee) | 56 ha |
| Aco | Agricole | Secteur de la zone A inconstructible au regard des enjeux ecologiques (corridors ecologiques, Zone Natura2000, | 47 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des pays | 42 ha |
| Asco | Agricole | Secteur inconstructible correspondant aux zones AOP viticoles ainsi qu aux secteurs a enjeux ecologiques (corr | 39 ha |
| UHa | Urbaine | Secteur de la zone UH non desservi pas l assainissement collectif | 21 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l habitat, mais qui reste ouverte au | 19 ha |
| Ncos2pi | Naturelle | Secteur de la zone N inconstructible correspondant a la trame verte et bleue concerne par le PPI de la central | 18 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au site du camping et de l Espace Eau-Vive qui accueille une aire de loisir | 16 ha |
| As3pi | Agricole | Secteur de la zone A concerne par le PPI de la centrale nucleaire et par un perimetre de protection de puits d | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees en continu | 13 ha |
| Ncopi | Naturelle | Secteur de la zone N inconstructible correspondant a la trame verte et bleue concerne par le PPI de la central | 12 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant au vieux bourg de la comm | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Linéaires de diversité commerciale15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Droit de préemption urbain32
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Bœuf
- ERR1 : Emplacement reserve R1 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- ERR2 : Emplacement reserve R2 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- ERR3 : Emplacement reserve R3 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- ERV1 : Emplacement reserve V1 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- ERV2 : Emplacement reserve V3 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- ERV3 : Emplacement reserve V4 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- ERV4 : Emplacement reserve V5 (L.151-41 du Code de l urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Bœuf (1 sur 3)
- Perimetre Orientations d Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Bœuf (2 sur 15)
- Trame verte a preserver × 10
- Batiment patrimonial × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Bœuf (2 sur 14)
- PPRi du Rhone Zone inondable Bleue, constructible sous certaines conditions (B1) × 8
- PPRi du Rhone Zone inondable Rouge × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Bœuf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-de-Bœuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Pierre-de-Bœuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Bœuf
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-de-Bœuf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
Saint-Pierre-de-Bœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Pierre-de-Bœuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-de-Bœuf ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Bœuf, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nco, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malleval (42520)
- Saint-Maurice-l'Exil (38550)
- Bessey (42520)
- Limony (07340)
- Lupé (42520)
- Le Péage-de-Roussillon (38550)