L’urbanisme en clairLimony : document, zonage, périmètres
Limony, 833 habitants, occupe 7,4 km² de l’Ardèche (07), soit 113 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Annonay Rhône Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 324 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 25 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Charnas, Saint-Pierre-de-Bœuf, Le Péage-de-Roussillon…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Limony
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (365 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Limony, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Limony
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 324 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 201 ha |
| AV | Agricole | AV - Secteur agricole dédié à la culture de la vigne | 155 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 28 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 9 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 - Coeurs anciens | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 3 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible | 2 ha |
| UA1p | Urbaine | UA1p - Coeurs anciens patrimoniaux | 1 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 1 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | 1AUC1 - Zone à urbaniser avec les destinations de UC1 | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Limony (2 sur 7)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 5
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Limony (3 sur 53)
- Espaces végétalisés × 43
- OAP Franges urbaines et agricoles × 7
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limony (5 sur 82)
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 27
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 23
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 20
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 8
- Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Limony (1 sur 25)
- Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 25
Servitudes d’utilité publique à Limony
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Limony. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Limony
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Limony, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Limony
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Limony a-t-elle un PLU ?
Limony est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Limony est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Limony ?
Sur le territoire de Limony, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AV, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limony ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Limony ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Limony ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limony ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charnas (07340)
- Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)
- Le Péage-de-Roussillon (38550)
- Serrières (07340)
- Malleval (42520)
- Vinzieux (07340)