PLU du Péage-de-Roussillon (38550)

Le Péage-de-Roussillon : document, zonage, périmètres

Le Péage-de-Roussillon, 6 718 habitants, occupe 7,5 km² de l’Isère (38), soit 902 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : Nz (« Secteur délimité sur l'île de la Platière, le Rhône et ses abords »), 278 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 57 secteurs de constructibilité limitée, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Péage-de-Roussillon.

Le voisinage (Saint-Maurice-l'Exil, Roussillon, Saint-Pierre-de-Bœuf…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Péage-de-Roussillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (394 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (242 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire du Péage-de-Roussillon, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Péage-de-Roussillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nz	Naturelle	Secteur délimité sur l'île de la Platière, le Rhône et ses abords	278 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	115 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique de Louze et des Ayencins	85 ha
A	Agricole	Zone agricole	69 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre-ville	67 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique à l'Ouest de la voie ferrée	64 ha
UY	Urbaine	Espace urbain à vocation dominante d'activités industrielles	19 ha
Ax	Agricole	Secteur lié à une activité d'extraction	18 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à l'intérieur du tissu urbain constitué	10 ha
UCa	Urbaine	Quartier du "Clos Melot"	3 ha
UE	Urbaine	Espace urbain destiné aux services publics et d'intérêt collectif	3 ha
Ngv	Naturelle	Secteur autour d'une aide d'accueil des gens du voyage	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Péage-de-Roussillon (1 sur 12)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 12

Secteurs de mixité sociale au Péage-de-Roussillon (2 sur 7)

Servitude de mixité sociale × 6
Commerce : Périmètre de sauvegarde de la diversité commerciale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Péage-de-Roussillon

EP1 : Elément du patrimoine
EP2 : Elément du patrimoine
EP3 : Elément du patrimoine
EP4 : Elément du patrimoine
EP5 : Elément du patrimoine
EP6 : Elément du patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée au Péage-de-Roussillon (12 sur 57)

Bg : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres × 13
Bv : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres × 13
BvBg : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres × 6
Bi'1 : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres × 5
RV : Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptions × 5
Bi'2 : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres × 4
RG : Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptions × 3
bassin ora : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres × 3
RGBv : Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptions × 2
BgBf : Alea hors PPRI_Zone soumise a des conditions particulieres
PPRI_Zone inconstructible_sauf exceptions
RGBf : Alea hors PPRI_Zone inconstructible sauf exceptions

Servitudes d’utilité publique au Péage-de-Roussillon

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Péage-de-Roussillon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Péage-de-Roussillon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Péage-de-Roussillon

Pour un terrain du Péage-de-Roussillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Péage-de-Roussillon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Péage-de-Roussillon ?

Le Péage-de-Roussillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Péage-de-Roussillon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Péage-de-Roussillon ?

Sur le territoire du Péage-de-Roussillon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Nz, N, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Péage-de-Roussillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Péage-de-Roussillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Péage-de-Roussillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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