PLU de Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-l'Exil

Commune de l’Isère (38), Saint-Maurice-l'Exil compte 6 889 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 513 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/10/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

36 % du territoire de Saint-Maurice-l'Exil est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 43 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 210 ha, soit 16 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Saint-Pierre-de-Bœuf…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-l'Exil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 06/10/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (510 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (451 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (346 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Saint-Maurice-l'Exil, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Maurice-l'Exil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	210 ha
Ape	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres correspondant	161 ha
An	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres situee dans l	115 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger	113 ha
Uicn	Urbaine	Zone urbaine equipee a vocation economique a dominante artisanale et industrielle correspondant à l emprise de	100 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine immediatement constructible, de faible densite, dont la vocation principale est l habitat, mais q	82 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux secteurs urbains de densite mo	79 ha
Nfn	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant à l emprise du Rhone situee dans le perimetre des 2 km de la centra	39 ha
UCn	Urbaine	Zone urbaine immediatement constructible, de faible densite, dont la vocation principale est l habitat, mais q	38 ha
Ncn	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant a l emprise de la concession de la Compagnie Nationale du Rhone sit	37 ha
Uin	Urbaine	Zone urbaine equipee a vocation economique a dominante artisanale et industrielle situee dans le perimetre des	36 ha
UAn	Urbaine	Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant a la partie centrale de l	36 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant a l emprise de la concession de la Compagnie Nationale du Rhone	32 ha
Apr	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres correspondant	25 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant a l emprise du Rhone	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)136
Espaces et milieux montagnards à préserver3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maurice-l'Exil (1 sur 11)

Servitude de mixite sociale × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-l'Exil (1 sur 8)

Perimetre d Orientations d Amenagement et de Programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-l'Exil (3 sur 33)

Batiment patrimonial a preserver × 16
Espace vert a preserver × 15
Arbre à preserver (L.151-19) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-l'Exil (12 sur 136)

G1 : Aleas faibles glissement de terrain × 17
V1 : Aleas faibles ruissellement sur versant × 17
V3 : Aleas forts ruissellement sur versant × 17
V2 : Aleas moyens ruissellements sur versant × 16
G2 : Aleas moyens glissement de terrain × 8
I'3 : Aleas forts inondation de pied de versant × 8
V1G1 : Aleas faibles ruissellement sur versant, aleas faibles glissement de terrain × 6
G2P1 : Aleas moyens glissements de terrains, aleas faibles chutes de pierres et de blocs × 4
PPRI zone rouge × 4
F1 : Aleas faibles effondrement de cavites souterraines, affaissement de terrain, suffosion × 3
PPRI zone bleue × 3
V4 : Aleas tres forts ruissellement sur versant × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-l'Exil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maurice-l'Exil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Maurice-l'Exil

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-l'Exil

Avant un achat ou des travaux À Saint-Maurice-l'Exil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maurice-l'Exil

Pour une parcelle précise à Saint-Maurice-l'Exil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice-l'Exil ?

Saint-Maurice-l'Exil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2016 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).

Le PLU de Saint-Maurice-l'Exil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-l'Exil ?

Sur le territoire de Saint-Maurice-l'Exil, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ape, An, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-l'Exil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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