L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-du-Rhône
Avec 965 habitants pour 3,5 km², Saint-Alban-du-Rhône (Isère, 38) a une densité de 279 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/07/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (49 %). Nco (« Secteur naturel de corridor ecologique ») est la zone la plus vaste : 116 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Clair-du-Rhône, Chavanay, Clonas-sur-Varèze…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Alban-du-Rhône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/07/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (93 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Saint-Alban-du-Rhône, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Alban-du-Rhône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Secteur naturel de corridor ecologique | 116 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 79 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 49 ha |
| Uy | Urbaine | Zone dactivites economiques dediee au Centre Nucleaire de Production dElectricite de Saint_Alban Saint_Maurice | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Zone dextension urbaine | 28 ha |
| Uc | Urbaine | Zone dextension urbaine eloignee du bourg | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| Aco | Agricole | Secteur agricole de corridor ecologique | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dequipements | 2 ha |
| Ubb | Urbaine | Secteur ou les habitations sont implantees sur un seul niveau | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone durbanisation "fermee" les Revolets | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Zone dactivites economiques | 1 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur dextension urbaine non raccorde a lassainissement collectif | < 1 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur dextension urbaine eloigne du bourg non raccorde a lassainissement collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Alban-du-Rhône (1 sur 5)
- Emplacement reserve (Art. L.151-41 du Code de l_Urbanisme) × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alban-du-Rhône (1 sur 3)
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation (Art. L.151-6 et… × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Alban-du-Rhône (1 sur 2)
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (Art. L.151-15 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alban-du-Rhône (6 sur 83)
- Patrimoine vegetal a proteger (Art. L.151-19 du Code de l_Urbanisme) × 18
- Element naturel_de paysage_de patrimoine a proteger (Art. L.151-19 du Code de l_Urbanisme) × 15
- Haie a proteger (Art. L.151-19 du Code de l_Urbanisme) × 15
- Element bati de paysage_de patrimoine a proteger (Art. L.151-19 du Code de l_Urbanisme) × 14
- Pelouse seche (Art. L.151-23 du Code de l_Urbanisme) × 13
- Zone humide (Art. L.151-23 du Code de l_Urbanisme) × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Alban-du-Rhône (12 sur 78)
- RG : Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions × 14
- RV : Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions × 12
- Bv : Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions × 10
- RC : Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions × 10
- Bg : Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions × 8
- Bi'1 : Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions × 6
- Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions × 5
- Bc1 : Zonage reglementaire des risques_secteur constructible sous conditions × 3
- RG-Bv : Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions × 2
- Zone de sur-alea inconstructible sauf exceptions (TRI de Vienne) × 2
- PPE : Perimetre de protection eloignee du captage de Bourrassonnes - Servitude AS1
- RI' : Zonage reglementaire des risques_secteur inconstructible sauf exceptions
Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban-du-Rhône
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Alban-du-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Alban-du-Rhône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Alban-du-Rhône
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Alban-du-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Alban-du-Rhône a-t-elle un PLU ?
Saint-Alban-du-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2017 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2018).
Le PLU de Saint-Alban-du-Rhône est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban-du-Rhône ?
Sur le territoire de Saint-Alban-du-Rhône, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : Nco, A, N, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Alban-du-Rhône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban-du-Rhône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban-du-Rhône ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Clair-du-Rhône (38370)
- Chavanay (42410)
- Clonas-sur-Varèze (38550)
- Saint-Michel-sur-Rhône (42410)
- Saint-Maurice-l'Exil (38550)
- Les Roches-de-Condrieu (38370)