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Urbanisme · Isère (38)

PLU des Roches-de-Condrieu

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme aux Roches-de-Condrieu (38370) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38370INSEE 383402 055 habitants1,0 km²
Document
PLU
version du 28/04/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
51 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 055 hab.
1,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme aux Roches-de-Condrieu

Avec 2 055 habitants pour 1,0 km², Les Roches-de-Condrieu (Isère, 38) a une densité de 2 035 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/02/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/04/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 51 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (49 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 49 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 32 secteurs de constructibilité limitée, 22 règles graphiques d’implantation, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vérin, Saint-Clair-du-Rhône, Condrieu…) sont toutes en PLU communal, comme Les Roches-de-Condrieu.

Le document d’urbanisme des Roches-de-Condrieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le
15/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 51 % (51 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 49 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire des Roches-de-Condrieu, les zones agricoles et naturelles 49 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Roches-de-Condrieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière49 ha
UdUrbaineZone d'extension du centre à dominante résidentielle19 ha
UaUrbaineZone dense et agglomérée du centre ancien9 ha
UeUrbaineZone d'équipements publics ou d'intérêt collectif6 ha
UcUrbained'extension du centre-bourg avec une densité plus faible5 ha
UiUrbaineZone à vocation économique4 ha
UacUrbaineSecteur dans lequel l'artisanat et le commerce de détail sont autorisés3 ha
UbUrbaineZone de densification du centre-bourg3 ha
UbcUrbaineSecteur dans lequel l'artisanat et le commerce de détail sont autorisés2 ha
Uc1UrbaineSecteur de faible densification, le long de la route de Gerbey< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Roches-de-Condrieu (1 sur 3)

  • Périmètre d'attente de projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation aux Roches-de-Condrieu (1 sur 4)

  • Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Roches-de-Condrieu (2 sur 8)

  • Patrimoine bati à protéger × 7
  • Pelouse sèche à protéger

Secteurs de constructibilité limitée aux Roches-de-Condrieu (12 sur 32)

  • Scénario extrême d'inondation TRI × 11
  • Bg : zone de risque constructible avec prescriptions × 2
  • Bi1 : zone de risque constructible avec prescriptions × 2
  • Bp : zone de risque constructible avec prescriptions × 2
  • RG : zone de risque inconstructible × 2
  • Zone de sur-aléa inconstructible à l'arrière de la digue CNR × 2
  • Bv : zone de risque constructible avec prescriptions
  • Plan de Surfaces Submersibles Zone C dite de sécurité
  • Plan des Surfaces Submersibles Zone B dite complémentaire
  • RP : zone de risque inconstructible
  • Site et/ou sol potentiellement pollué
  • Zone d'aléas faibles du PPRT

Servitudes d’utilité publique aux Roches-de-Condrieu

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Roches-de-Condrieu. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Roches-de-Condrieu

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain des Roches-de-Condrieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Roches-de-Condrieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Roches-de-Condrieu ?

Les Roches-de-Condrieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2025).

Le PLU des Roches-de-Condrieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Roches-de-Condrieu ?

Sur le territoire des Roches-de-Condrieu, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 49 % de la surface. Les plus étendues : N, Ud, Ua, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Roches-de-Condrieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Roches-de-Condrieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Roches-de-Condrieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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