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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Condrieu

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Condrieu (69420) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69420INSEE 690643 957 habitants9,2 km²
Document
PLU
version du 21/03/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
3 957 hab.
9,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Condrieu en bref

Condrieu, 3 957 habitants, occupe 9,2 km² du Rhône (69), soit 428 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/02/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 415 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 secteurs de constructibilité limitée, 61 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Condrieu.

Autour d’elle, même cadre : Vérin, Les Roches-de-Condrieu, Tupin-et-Semons et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Condrieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le
23/02/2017
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (530 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (256 ha)
  • Zones urbaines (U) 14 % (127 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Condrieu, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Condrieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole415 ha
NNaturelleZone naturelle242 ha
ApAgricoleZone agricole inconstructible75 ha
UcUrbaineZone urbaine a dominante pavillonnaire60 ha
AtAgricoleZone agricole40 ha
UbUrbaineZone urbaine de centralite elargie16 ha
ULUrbaineZone urbaine a dominante de loisirs et hebergement touristique14 ha
NLNaturellesous secteur de loisirs et d'hebergement specifique13 ha
UarUrbaineZone urbaine des rives du Rhone10 ha
UaUrbaineZone urbaine de centralites traditionnelle9 ha
UeUrbaineZone urbaine a dominante d'equipements5 ha
Ui2UrbaineZone d'activites4 ha
Ui1UrbaineZone d'activites4 ha
Ui3UrbaineZone d'activites2 ha
UamUrbaineZone urbaine des mariniers2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés61
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)95
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13
  • Droit de préemption urbain3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Condrieu

  • ER1 : Reamenagement du carrefour
  • ER3 : Amenagement voirie pour mode doux
  • ER4 : Amenagement d une aire de sport

Orientations d’aménagement et de programmation à Condrieu (1 sur 3)

  • OAP : orientation d'amenagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condrieu (11 sur 128)

  • haie × 55
  • Parc : element remarquable paysage × 45
  • ZH : element remarquable paysage × 12
  • corridor × 9
  • Octroie : patrimoine2
  • Porche : patrimoine6
  • Porte : patrimoine5
  • Rempart : patrimoine3
  • Tour : patrimoine1
  • Tour : patrimoine4
  • Tour : patrimoine7

Secteurs de constructibilité limitée à Condrieu (9 sur 95)

  • G1 : Glissement de terrain - risque faible × 36
  • G2 : Glissement de terrain - risque moyen × 21
  • C1 : Coulee de boue - risque faible × 13
  • G3 : Glissement de terrain - risque fort × 12
  • C2 : Coulee de boue - risque moyen × 5
  • gaz_i : perimetre canalisation gaz × 3
  • gaz_e : perimetre canalisation gaz × 2
  • gaz_r : perimetre canalisation gaz × 2
  • P : Chute de blocs

Servitudes d’utilité publique à Condrieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condrieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condrieu

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Condrieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condrieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condrieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condrieu ?

Condrieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).

Le PLU de Condrieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Condrieu ?

Sur le territoire de Condrieu, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condrieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condrieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Condrieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condrieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condrieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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