L’urbanisme en clairTupin-et-Semons : document, zonage, périmètres
Tupin-et-Semons est une commune du Rhône (69) de 653 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (79 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 21 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 316 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 150 secteurs de constructibilité limitée, 19 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ampuis, Condrieu, Les Haies…) sont toutes en PLU communal, comme Tupin-et-Semons.
Le document d’urbanisme de Tupin-et-Semons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/11/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (572 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tupin-et-Semons, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tupin-et-Semons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 316 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant a un reglement particulier pour prendre en compte son interet et son insert | 144 ha |
| Aco | Agricole | Secteur de la zone agricole a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune | 88 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone agricole a proteger en raison de sa forte qualite agronomique (AOP Condrieu et Cote Rotie) | 83 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone N a proteger en raison de la presence de zones humides | 49 ha |
| Asco | Agricole | Secteur de la zone agricole a proteger en raison de sa forte qualite agronomique (AOP Condrieu et Cote Rotie) | 31 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison : soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des pa | 30 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant a l emprise du fleuve Rhone | 20 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone N a vocation touristique | 16 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux secteurs pavillonnaires situes sur le plateau, au c | 14 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole a proteger en raison de sa forte qualite paysagere | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible correspondant a l entite urbaine de Tupin | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible correspondant a l entite urbaine de Semons | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur de la zone UC correspondant aux secteurs non desservis par le reseau d assainissement collectif | 3 ha |
| NLt | Naturelle | Secteur de la zone N a vocation de loisirs et touristique (Observatoire de l Ile du Beurre) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)150
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tupin-et-Semons (7 sur 19)
- ERV1 : Emplacement reserve V1 × 5
- ERV2 : Emplacement reserve V2 × 4
- ERV4 : Emplacement reserve V4 × 4
- ERV3 : Emplacement reserve V3 × 2
- ERV5 : Emplacement reserve V5 × 2
- ERR1 : Emplacement reserve R1
- ERR2 : Emplacement reserve R2
Orientations d’aménagement et de programmation à Tupin-et-Semons (1 sur 3)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tupin-et-Semons (3 sur 14)
- Bâtiment patrimonial a préserver × 8
- Espace vert à préserver × 4
- Alignement d'arbres à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Tupin-et-Semons (11 sur 150)
- PPRi zone rouge R2 × 47
- G2 : Glissement de terrain - Alea moyen × 33
- G1 : Glissement de terrain - Alea faible × 15
- G3 : Glissement de terrain - Alea fort × 14
- B1 : Chute de bloc - Alea faible × 11
- PPRi zone rouge R1 × 11
- PPRi zone blanche × 6
- PPRi zone jaune × 5
- C2 : Coulée de boue - Alea moyen × 4
- C1 : Coulée de boue - Alea faible × 3
- Canalisation de transport de matiere dangereuse : zone d effet irreversible (IRE)
Servitudes d’utilité publique à Tupin-et-Semons
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tupin-et-Semons. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tupin-et-Semons
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Tupin-et-Semons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tupin-et-Semons
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tupin-et-Semons a-t-elle un PLU ?
Tupin-et-Semons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2018 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).
Le PLU de Tupin-et-Semons est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tupin-et-Semons ?
Sur le territoire de Tupin-et-Semons, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tupin-et-Semons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tupin-et-Semons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tupin-et-Semons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tupin-et-Semons ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tupin-et-Semons ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ampuis (69420)
- Condrieu (69420)
- Les Haies (69420)
- Chonas-l'Amballan (38121)
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
- Les Roches-de-Condrieu (38370)