L’urbanisme en clairAmpuis : document, zonage, périmètres
Avec 2 769 habitants pour 15,6 km², Ampuis (Rhône, 69) a une densité de 178 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/11/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (45 %). Première zone par la surface : N (« Secteur protégé / Le Rhône »), 697 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 48 secteurs de constructibilité limitée, 40 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons, Reventin-Vaugris…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ampuis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (709 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (705 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (135 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Ampuis, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ampuis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur protégé / Le Rhône | 697 ha |
| Ap | Agricole | Secteur protégé | 622 ha |
| A | Agricole | Secteur de renforcement de l'activité | 87 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur d'extension | 44 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur ancien périphérique | 23 ha |
| Ui2 | Urbaine | Secteur à vocation économique | 17 ha |
| Us | Urbaine | Emprise infrastructures | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien | 11 ha |
| Uic | Urbaine | La carrière | 7 ha |
| Ui1 | Urbaine | Secteur à vocation économique | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zones de loisirs de plein air | 5 ha |
| UL | Urbaine | Le Stade | 4 ha |
| Uc1 | Urbaine | Secteur d'extension | 4 ha |
| NL1 | Naturelle | Zones de loisirs de plein air | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Secteur central urbanisable soumis à OAP | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ampuis (12 sur 26)
- R1 : Emplacement réservé pour Equipement public
- R2 : Emplacement réservé pour Equipement public
- R3 : Emplacement réservé pour Equipement public
- R4 : Emplacement réservé pour Equipement public
- R5 : Emplacement réservé pour Equipement public
- R6 : Emplacement réservé pour Equipement public
- R7 : Emplacement réservé pour Equipement public
- V10 : Emplacement réservé pour Voirie/ largeur demprise (8 m)
- V11 : Emplacement réservé pour Voirie/ largeur demprise (8 m)
- V12 : Emplacement réservé pour Voirie/ largeur demprise (8 m)
- V14 : Emplacement réservé pour Voirie/ largeur d'emprise
- V17 : Emplacement réservé pour Voirie/ largeur d'emprise
Orientations d’aménagement et de programmation à Ampuis (1 sur 7)
- Périmètre d'OAP × 7
Secteurs de mixité sociale à Ampuis
- S1 : Servitude pour la mixité sociale
- S3 : Servitude pour la mixité sociale
- S4 : Servitude pour la mixité sociale
- S5 : Servitude pour la mixité sociale
- S6 : Servitude pour la mixité sociale
- S7 : Servitude pour la mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ampuis
- Boisement protégé au titre du L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Ampuis (2 sur 48)
- Aléa fort - Se référer à l"annexe 4: Aléas géologiques × 26
- Aléa moyen - Se référer à l"annexe 4: Aléas géologiques × 22
Servitudes d’utilité publique à Ampuis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ampuis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ampuis
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ampuis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ampuis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ampuis ?
Ampuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2017 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2020).
Le PLU d’Ampuis est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ampuis ?
Sur le territoire d’Ampuis, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ampuis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ampuis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ampuis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ampuis ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
- Tupin-et-Semons (69420)
- Reventin-Vaugris (38121)
- Chonas-l'Amballan (38121)
- Saint-Romain-en-Gal (69560)
- Sainte-Colombe (69560)