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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69560INSEE 691931 286 habitants6,1 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 286 hab.
6,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Saint-Cyr-sur-le-Rhône est une commune du Rhône (69) de 1 286 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (212 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (16 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 176 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 72 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Ampuis, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 42 % (250 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (240 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (106 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres176 ha
NcoNaturelleNco : Secteur inconstructible correspondant à la trame verte et bleue175 ha
AcoAgricoleAco : Secteur inconstructible au regard de la qualité agronomique ou écologique des secteurs75 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux zones d'extension pavillonnaires sur le plate42 ha
NfNaturelleNf : Secteur inconstructible correspondant à l'emprise du fleuve et ses abords38 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur correspondant à la plaine rhodanienne où les activités artisanales sont autorisées26 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine multifonctionnelle, immédiatement constructible correspondant aux parties urbanisées les plu22 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière à protéger22 ha
UCaUrbaineUCa : Secteur en assainissement individuel11 ha
UBcUrbaineUBc : Secteur correspondant aux parties agglomérées du centre-bourg où les activités commerciales sont autoris4 ha
NLNaturelleNL : Secteur correspondant aux équipements sportifs existants3 ha
NtNaturelleNt : Secteur correspondant à l'espace de loisirs du parc de Maison Blanche2 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatement constructible correspondant au centre-bourg de la2 ha
AUaÀ urbaniserAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nou1 ha
UTUrbaineUT : Zone urbaine à vocation touristique, immédiatement constructible correspondant à l'espace de Maison Blanc< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Droit de préemption urbain8
  • Sites archéologiques5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Zonage d’assainissement et réseaux38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

  • Emplacement réservé n°V1 : Elargissement de la RD 138 entre Planèze et Rumilly
  • Emplacement réservé n°V2 : Elargissement de la RD 138 à la Servonnière
  • Emplacement réservé n°V3 : Elargissement du Chemin rural du Lacat

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

  • Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (1 sur 5)

  • Servitude de mixité sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (2 sur 25)

  • Espace vert à préserver au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
  • Batiment patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (11 sur 72)

  • Glissement de terrain moyen 2 : Coulées de boue G2 × 24
  • Glissement de terrain faible 1 : Coulées de boue G1 × 17
  • Glissement de terrain fort 3 : Coulées de boue G3 × 11
  • Zone présentant des risques et couverte par le Plan de Prévention des risques… × 8
  • Chutes de pierres ou de blocs faible 1 : P1 × 4
  • Chutes de pierres ou de blocs moyen 2 : P2 × 3
  • Chutes de pierres ou de blocs fort 3 : P3
  • Le retrait-gonflement des argiles : faible
  • Plan des surfaces submersibles selon décret 86-998 du 27/08/1986 - Zone B dite…
  • Plan des surfaces submersibles selon décret 86-998 du 27/08/1986 - Zone C dite de sécurité
  • Périmètre d'effets irrévisibles de la canalisation de gaz

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Cyr-sur-le-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cyr-sur-le-Rhône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cyr-sur-le-Rhône a-t-elle un PLU ?

Saint-Cyr-sur-le-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Cyr-sur-le-Rhône est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cyr-sur-le-Rhône ?

Sur le territoire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cyr-sur-le-Rhône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cyr-sur-le-Rhône ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr-sur-le-Rhône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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