PLU de Saint-Romain-en-Gal (69560)

Saint-Romain-en-Gal : document, zonage, périmètres

Avec 2 001 habitants pour 13,7 km², Saint-Romain-en-Gal (Rhône, 69) a une densité de 146 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (54 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 443 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 113 secteurs de constructibilité limitée, 47 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-en-Gal.

Autour d’elle, même cadre : Seyssuel, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Romain-en-Gal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (723 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (519 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (107 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Romain-en-Gal, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Romain-en-Gal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison soit de la qualite des sites_milieux et es	443 ha
A	Agricole	La zone A correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou eco	386 ha
Ns	Naturelle	Le secteur Ns correspond aux secteurs a forte sensibilite environnementale situes a l_interieur d_un perimetre	211 ha
As	Agricole	Le secteur As correspond aux secteurs a forte sensibilite environnementale_situes a l_interieur d_un perimetre	97 ha
Ai	Agricole	Le secteur Ai correspond aux secteurs ne pouvant accueillir de nouvelles constructions	28 ha
Ub	Urbaine	La zone Ub correspond aux secteurs d_extension de l_urbanisation	27 ha
Uii	Urbaine	Le secteur Uii correspond a la zone industrialo_portuaire de Loire_sur_Rhone_Saint_Romain_en_Gal_avec des acti	26 ha
Nco	Naturelle	Le secteur Nco correspond aux secteurs de corridor ecologique	18 ha
Ue	Urbaine	La zone Ue correspond aux espaces dedies aux equipements publics ou d_interet collectif_equipements d_enseigne	16 ha
Nt	Naturelle	Le secteur Nt admet des installations necessaires au suivi des anciennes installations liees au centre d_enfou	12 ha
Ncos	Naturelle	Le secteur Ncos correspond aux secteurs de corridor ecologique a forte sensibilite environnementale_situes a l	12 ha
Uc	Urbaine	La zone Uc correspond aux secteurs d_extension de l_urbanisation eloignes des centralites_a vocation dominante	12 ha
Ne	Naturelle	Le secteur Ne correspond au secteur destine a accueillir un parc photovoltaique	12 ha
Ui	Urbaine	La zone Ui correspond aux zones a vocation economique_a dominante artisanale et industrielle	10 ha
NL	Naturelle	Le secteur NL correspond aux secteurs naturels de loisirs et de tourisme	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)113
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Romain-en-Gal (1 sur 12)

Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme × 12

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-en-Gal (1 sur 2)

Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de Programmation_Art_L_151_6 et 7… × 2

Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-en-Gal (1 sur 3)

Secteur de mixite sociale_Art_L_151_15 du Code de l_Urbanisme × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-en-Gal (8 sur 141)

Espace boise a proteger_Art_L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 55
Haie_Alignement d_arbre a proteger_Art_L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 45
Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 23
Element de patrimoine vegetal a proteger_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 6
Pelouse seche a proteger_Art_L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 4
Ensemble patrimonial a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 3
Zone humide a preserver_Art_L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 3
Cone de vue a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-en-Gal (9 sur 113)

Plan de prevention des Risques d_inondation de la vallee du Rhone Aval_Zone rouge R2 × 23
Carte des aleas mouvements de terrain_Secteur inconstructible sauf exceptions_G3 × 19
Plan de prevention des Risques d_inondation de la vallee du Rhone Aval_Zone rouge R1 × 17
Plan de prevention des Risques d_inondation de la vallee du Rhone Aval_Zone bleue × 15
Plan de prevention des Risques d_inondation de la vallee du Rhone Aval_Zone jaune × 15
Carte des aleas mouvements de terrain_Secteur constructible sous conditions_G1 × 14
Carte des aleas mouvements de terrain_Secteur inconstructible sauf exceptions_G2 × 6
Carte des aleas mouvements de terrain_Secteur inconstructible sauf exceptions_P2 × 2
Carte des aleas mouvements de terrain_Secteur inconstructible sauf exceptions_P3 × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-en-Gal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Romain-en-Gal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Romain-en-Gal

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Romain-en-Gal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Romain-en-Gal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-en-Gal ?

Saint-Romain-en-Gal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2021).

Le PLU de Saint-Romain-en-Gal est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-en-Gal ?

Sur le territoire de Saint-Romain-en-Gal, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Romain-en-Gal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-en-Gal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Gal ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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