L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chasse-sur-Rhône
Chasse-sur-Rhône, 6 588 habitants, occupe 7,9 km² de l’Isère (38), soit 835 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 226 ha, soit 29 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 114 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Chasse-sur-Rhône est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chasse-sur-Rhône.
Le voisinage (Seyssuel, Communay, Ternay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chasse-sur-Rhône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 37 % (294 ha)
- Zones urbaines (U) 35 % (278 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (210 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Chasse-sur-Rhône, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chasse-sur-Rhône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 226 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 100 ha |
| Nrb | Naturelle | Secteur d_interet floristique et faunistique a vocation de reservoir de biodiversite | 76 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a proteger | 68 ha |
| Uj | Urbaine | zone activite economique | 64 ha |
| Uc1 | Urbaine | Habitat individuel_individuel groupe et intermediaire_secteur quartier strategique | 44 ha |
| Uc2 | Urbaine | Habitat individuel_individuel groupe et intermediaire_secteur plateau ouest | 35 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur reserve aux infrastructures routieres_autoroutieres et ferroviaires | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Habitat collectif | 26 ha |
| Uc3 | Urbaine | Habitat individuel_individuel groupe et intermediaire_secteur plateau est | 22 ha |
| Uja | Urbaine | zone activite economique dediee aux activites commerciales et de services | 21 ha |
| Ujb | Urbaine | zone activite economique dediee aux activites industrielles | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements de service public ou d_interet collectif | 17 ha |
| Ub1 | Urbaine | Habitat collectif_secteur de projet | 10 ha |
| Ujs | Urbaine | zone activite economique dediee aux services | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chasse-sur-Rhône
- ER01_Cheminements pietonniers et cycles en bordure du Rhone (et de l_autoroute)
- ER02_Elargissement de la VC n_4
- ER03_Elargissement de la VC n_5
- ER04_Amenagement de carrefour chemin de CHARMOTTE
- ER05_Voirie des SOULINS
- ER06_Coulee verte entre le parc d_activite des PLATIERES et le quartier des SOULINS
- ER07_Cimetiere parc
- ER08_Creation d_equipements publics_d_un parking_d_un parc et d_un jardin
- ER09_Chemin de Chatanay
- ER10_Creation d_une voie nouvelle
- ER11_Amenagement du centre_ville_quartier de la mairie_voirie et pietonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Chasse-sur-Rhône
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation A
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_01
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_02
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_03
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_04
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_05
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_06
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_07
- OAP : Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation n_08
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chasse-sur-Rhône (8 sur 25)
- Bois a proteger au titre de l_article L151_23 du code de l_urbanisme × 7
- Arbre remarquable a proteger et mettre en valeur × 6
- Ensemble de patrimoine bati a preserver et mettre en valeur au titre de l_article… × 3
- ZH : Zone humide × 3
- Arbres : Arbre remarquable a proteger et mettre en valeur × 2
- Element de paysage bati a preserver et mettre en valeur × 2
- Canal protégé au titre de l_article L151_23 du code de l_urbanisme
- Eglise : Element de paysage bati a preserver et mettre en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à Chasse-sur-Rhône (12 sur 114)
- RT : Zone inconstructible sauf exceptions × 28
- Bg : Zone constructible sous conditions × 20
- Bt : Zone constructible sous conditions × 9
- RG : Zone inconstructible sauf exceptions × 9
- PPRT : Secteur avec limitation de la constuctibilite ou de l_occupation pour des raisons de… × 8
- Bi'1 : Zone constructible sous conditions × 7
- Bv : Zone constructible sous conditions × 6
- RIA1 : Zone inconstructible sauf exceptions × 5
- RG/Bp : Zone inconstructible sauf exceptions × 4
- RI : Zone inconstructible sauf exceptions × 4
- RP : Zone inconstructible sauf exceptions × 3
- RP/RG : Zone inconstructible sauf exceptions × 3
Servitudes d’utilité publique à Chasse-sur-Rhône
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chasse-sur-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chasse-sur-Rhône
Avant un achat ou des travaux À Chasse-sur-Rhône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chasse-sur-Rhône
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chasse-sur-Rhône a-t-elle un PLU ?
Chasse-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chasse-sur-Rhône est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chasse-sur-Rhône ?
Sur le territoire de Chasse-sur-Rhône, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 27 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nrb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chasse-sur-Rhône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chasse-sur-Rhône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Chasse-sur-Rhône est-elle en zone tendue ?
Oui : Chasse-sur-Rhône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chasse-sur-Rhône ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Seyssuel (38200)
- Communay (69360)
- Ternay (69360)
- Loire-sur-Rhône (69700)
- Grigny-sur-Rhône (69520)
- Saint-Romain-en-Gal (69560)