PLU de Communay (69360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Communay

Communay est une commune du Rhône (69) de 4 540 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (433 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/09/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2025.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 27 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 516 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 espaces boisés classés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Communay est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ternay, Chasse-sur-Rhône, Simandres…) sont toutes en PLU communal, comme Communay.

Le document d’urbanisme de Communay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Communay
Approuvé le: 06/09/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (645 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (196 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (91 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Communay, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Communay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	516 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protegee	91 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	91 ha
Ud	Urbaine	Zone d'extension urbaine	57 ha
Ue	Urbaine	Zone d'extension urbaine peu dense (hauteur limitee a 9m)	43 ha
Us	Urbaine	Zone d'emprise des aires autoroutiere	43 ha
Ue4	Urbaine	Zone d'extension urbaine peu dense correspondant au coteau	38 ha
Ar	Agricole	Zone agricole avec risques de glissement de terrain et de coulees de boueuses	35 ha
AUia	À urbaniser	Zone d'activites a urbaniser	27 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	23 ha
NL1	Naturelle	Zone Naturelle de loisirs	14 ha
Ub	Urbaine	Zone centrale dense ancienne	12 ha
AUia2	À urbaniser	Zone d'activites a urbaniser	11 ha
AUia1	À urbaniser	Zone d'activites a urbaniser	11 ha
Nh	Naturelle	Zone Naturelle permettant la gestion du bati existant	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Communay (12 sur 13)

Chemin de Mars - Amenagement voirie
Chemin de la prairie (nord de la commune) - Elargissement
Chemin des chanturieres - Elargissement de la RD150 a la VC4
Chemin rural de Ravareil - Amenagement chemin rural
Chemin rural des Brosses (parcelles 113) - Acces aux Brosses
Emplacement réservé logement social
La Goule - La Troupillere - Amenagement d'un ouvrage hydraulique
Le Stade - Amenagement de divers ouvrages hydrauliques
Les Acacias - Creation voie nouvelle. Acces au secteur des Brosses Ouest
Lotissement les Chanturieres - Chemin pietonnier
RD 150 - Elargissement de voirie
Rue de la Guicharde - Elargissement de la RD150 a la VC1 (rue du 19 mars 1962)

Orientations d’aménagement et de programmation à Communay (1 sur 5)

Secteur d'Orientations d'Amenagement et de Programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Communay (1 sur 2)

Servitude de mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Communay (2 sur 12)

Espaces Boises a preserver au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 7
Element naturel remarquable du paysage - Haie à préserver × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Communay (5 sur 30)

Zone influencee par les travaux miniers Puits ou galerie (inconstructible dans un… × 13
Zone influencee par les travaux miniers. Puits ou galerie (inconstructible dans un… × 13
Zones exploitees a moins de 50 m de profondeur × 2
SUP 2 et 3 Canalisation de transport de gaz
SUP1 Canalisation de transport de gaz

Servitudes d’utilité publique à Communay

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Communay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Communay

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Communay

À Communay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Communay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Communay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Communay ?

Communay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2025).

Le PLU de Communay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Communay ?

Sur le territoire de Communay, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Communay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Communay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Communay est-elle en zone tendue ?

Oui : Communay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Communay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ternay (69360)
Chasse-sur-Rhône (38670)
Simandres (69360)
Sérézin-du-Rhône (69360)
Seyssuel (38200)
Chuzelles (38200)

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