L’urbanisme en clairSérézin-du-Rhône : document, zonage, périmètres
Commune du Rhône (69), Sérézin-du-Rhône compte 3 133 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 816 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
34 % du territoire de Sérézin-du-Rhône est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Neh (naturelle), 131 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 104 secteurs de constructibilité limitée, 29 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sérézin-du-Rhône.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sérézin-du-Rhône.
Le document d’urbanisme de Sérézin-du-Rhône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sérézin-du-Rhône
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (130 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Sérézin-du-Rhône, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sérézin-du-Rhône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Neh | Naturelle | Zone naturelle. Secteur a preserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique, et paysagere | 131 ha |
| A | Agricole | Zone agricole correspondant a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 119 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de densite moyenne, correspondant aux extensions pavillonnaires autour du village | 33 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique, correspondant a la zone d'activité de la CNR | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine centrale multifonctionnelle immediatement constructible,correspondant au "centre" village de la c | 26 ha |
| UCd | Urbaine | Zone urbaine. Secteur avec des regles de densite specifiques | 20 ha |
| Uia | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique, correspondant a la zone d'activite de la CNR. Secteur compris entre l A7 e | 19 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle. Secteur destine aux activites de loisirs et de sport | 2 ha |
| Uib | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique, correspondant a la zone d'activite de la CNR. Secteur situe dans le bourg | 2 ha |
| Uic | Urbaine | Zone urbaine. Secteur a vocation commerciale | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine amenagee pour les activites de loisirs et les activites culturelles et sportives | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser situee entre la rue de Cardoux et la RD 149, destinee a assurer le developpemnt de la commune | < 1 ha |
| Uiaz1 | Urbaine | Zone urbaine. Secteur, compris entre l A7 et la voie ferree a vocation industrielle et commerciale, ayant des | < 1 ha |
| Uiaz2 | Urbaine | Zone urbaine. Secteur, compris entre l A7 et la voie ferree a vocation industrielle et commerciale, ayant des | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)104
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Permis de démolir obligatoire1
- Secteurs de taxe d’aménagement6
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sérézin-du-Rhône (12 sur 29)
- V7 : Chemin pietonnier de la Frayere × 2
- R1 : Site carriere-Amenagement public
- R10 : Fosse la Garenne
- R11 : Ouvrage de retention et d epandage de crue-Fond de Bourse le Haut
- R12 : Fosse le long de la voie communale n 2
- R13 : Amenagement d un fosse et d un avaloir Montee de Fond de Bourse
- R14 : Amenagement d un espace vert paysager avec zone de loisirs
- R15 : Amenagement d un bassin de retention des eaux pluviales
- R16 : Amenagement d un bassin de retention des eaux pluviales
- R17 : Amenagement d un bassin de retention des eaux pluviales
- R18 : Bandes enherbees pour gestion des eaux pluviales
- R2 : Liaison inter quartier a sens unique entre l allee du bois rond et la rue des Vercheres
Orientations d’aménagement et de programmation à Sérézin-du-Rhône
- Secteurs d'orientations d amenagement et de programmation : Ilot Cardoux
- Secteurs d'orientations d amenagement et de programmation : Parcelle rue Calude Brosse
- Secteurs d'orientations d amenagement et de programmation : Secteur de la gare/Laurencin
Secteurs de mixité sociale à Sérézin-du-Rhône (2 sur 3)
- Servitude de mixite sociale au titre de l'article L151-41 4 du code de l'urbanisme × 2
- Servitude de mixite sociale au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérézin-du-Rhône
- Patrimoine repere au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : 13, rue de la…
- Patrimoine repere au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : 8-10 rue de…
- Patrimoine repere au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : la chapelle
- Patrimoine repere au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : la gare
Secteurs de constructibilité limitée à Sérézin-du-Rhône (10 sur 104)
- PPRi Rhone aval - zone rouge R2 × 63
- Risques geologiques - zone de type 2 × 11
- PPRi Vallee de l Ozon - zone bleue × 6
- PPRi Vallee de l Ozon - zone violette × 6
- Risques geologiques - zone non etudiee × 5
- PPRi Rhone aval - zone blanche × 4
- PPRi Rhone aval - zone jaune × 4
- PPRi Vallee de l Ozon - zone rouge × 3
- PPRi Rhone aval - zone rouge R1
- Risques geologiques - zone de type 3
Servitudes d’utilité publique à Sérézin-du-Rhône
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sérézin-du-Rhône. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sérézin-du-Rhône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sérézin-du-Rhône
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sérézin-du-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sérézin-du-Rhône a-t-elle un PLU ?
Sérézin-du-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sérézin-du-Rhône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sérézin-du-Rhône ?
Sur le territoire de Sérézin-du-Rhône, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : Neh, A, UC, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sérézin-du-Rhône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sérézin-du-Rhône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sérézin-du-Rhône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Sérézin-du-Rhône est-elle en zone tendue ?
Oui : Sérézin-du-Rhône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérézin-du-Rhône ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sérézin-du-Rhône ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)