PLU de Millery (69390)

L’urbanisme à Millery en bref

Millery est une commune du Rhône (69) de 4 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (493 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Millery sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2022.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), avec 247 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 146 secteurs de constructibilité limitée, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Millery.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montagny, Grigny-sur-Rhône, Charly…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Millery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Millery
Approuvé le: 02/04/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (388 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (293 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (179 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Millery, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Millery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	247 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur correspondant à la trame verte et bleue	147 ha
Nco	Naturelle	Nco : Secteur à préserver au regard de la trame verte et bleue	129 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	126 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine immédiatement constructible, de densité assez faible où les constructions sont édifiées en r	56 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine centrale correspondant aux premières extensions urbaines du bourg et/ou en lien direct avec	52 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine équipée à vocation économique, correspondant aux zones d'activités des Ayats et de la Bâtonn	29 ha
UAp	Urbaine	UAp : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village et aux quartiers anciens de la commune de Miller	26 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur inconstructible correspondant à la séquence paysagère remarquable du château de la Gallée repérée	21 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur avec un assainissement autonome	13 ha
Nha	Naturelle	Nh : Secteur où l'aménagement et l'extension des bâtiments existants sont admis sous conditions	8 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Secteur de la Bâtonne situé à l'Est de la commune ne bénéficiant pas à sa périphérie immédiate d'équipem	7 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur lié à des activités sportives ou de plein air, où certains équipements publics sont admis sous co	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante	2 ha
UApa	Urbaine	UApa : Secteur correspondant au projet de l'anneau historique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)146
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux1 552

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Millery (12 sur 26)

Emplacement réservé n°R10 × 5
Emplacement réservé n°R1
Emplacement réservé n°R11
Emplacement réservé n°R2
Emplacement réservé n°R3
Emplacement réservé n°R4
Emplacement réservé n°R5
Emplacement réservé n°R6
Emplacement réservé n°R7
Emplacement réservé n°R8
Emplacement réservé n°R9
Emplacement réservé n°V1

Orientations d’aménagement et de programmation à Millery (1 sur 7)

Périmètre d'Orientations d'aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Millery (3 sur 79)

Bâtiment de caractère patrimonial à préserver au titre de l'article L123-5-III-2 du… × 53
Espace végétal à préserver (L.123-1-5-III-2°) × 14
clôtures de caractère (mur en pierres, ferroneries...) à préserver au titre de… × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Millery (12 sur 146)

Zonage des risques géologiques : Risque faible glissement de terrain × 77
Risque moyen glissement de terrain (les constructions sont autorisées sous conditions) × 19
Zonage des risques géologiques : Risque moyen glissement de terrain × 19
PPRi Garon (zone rouge) × 12
Zone d'aléa retrait-gonflement : Zone à priorité non argileuse × 5
PPRi Garon (zone violette) × 4
Zonage des risques géologiques : Risque faible chute de blocs × 3
PPRi Garon (zone bleue) × 2
Zone d'aléa retrait-gonflement : Aléa faible × 2
Risque de Canalisation de transport de matières dangereuse
Zonage des risques géologiques : Risque faible coulée de boue
Zone d'aggravation du risque inondation- ZONE A

Servitudes d’utilité publique à Millery

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Millery. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Millery

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Millery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Millery

Pour une parcelle précise à Millery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Millery ?

Millery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2022).

Le PLU de Millery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Millery ?

Sur le territoire de Millery, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aco, Nco, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Millery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Millery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Millery ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Millery est-elle en zone tendue ?

Oui : Millery figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Millery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montagny (69700)
Grigny-sur-Rhône (69520)
Charly (69390)
Vernaison (69390)
Ternay (69360)
Vourles (69390)

Toutes les communes : Rhône (69)